:données provenant des contributeurs OpenStreetMap Denivelé: 32m Longueur: 1496mCommentaires et archives
Juil 04 2015 |
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Réponse à Romiee: Attention toutefois que la prescription extinctive des sentiers (qui a été supprimée) nécessitait une absence totale de passage pendant 30 ans et la charge de la preuve incombait à celui qui invoquait la prescription. Le fait qu'une prairie soit clôturée n'est pas une preuve de non-passage. Il est souvent possible d'enjamber la clôture ou de se faufiler entre deux fils. |
Juil 03 2015 |
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Réponse à Floraline: Je invite à le signaler directement à Mr Masson qui habite la ferme de Neffe. Je ne pense pas qu'il sera enchanté de voir que vous tentez de rétablir sur ses parcelles un chemin prescrit. |
Juil 03 2015 |
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Réponse à Floraline: Si vous visez le chemin 49, il faudrait en conclure que le troupeaux de vaches présent depuis des décennies à cet endroit n'aurait jamais profité de l'occasion pour sortir des pâtures.. Cela parait peu vraisemblable. |
Juil 03 2015 |
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Réponse à Floraline: La topologie du site n'a pas changé depuis le seconde moitié du siècle passé... |
Mar 04 2015 |
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comme il n'y a pas d'interdit, le fermier qui laboure n'empêche pas le passage !! |
Dec 21 2014 |
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en "E", je pense qu'une clôture est posée et donc il n'y avait pas la possibilité de passage ver s"F". Je pense que volontairement on essaye de limiter voir interdire les passages dans ce coin. |
Dec 21 2014 |
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On patauge pour trouver le passage, mais on sait passer |
Mar 12 2014 |
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Réponse à Romiee: Réponse à "Romiee": Les sentiers sont des servitudes de passage. Il n'est pas nécessaire qu'ils soient visibles pour exister. La prescription trentenaire que vous invoquez requiert une absence totale de passage pendant 30 ans, un acte isolé de passage remet les compteurs à zéro. En outre, c'est à la charge de celui qui invoque la prescription de prouver la non-utilisation complète du sentier. Une photo aérienne ne constitue pas une preuve de non-passage |
Mar 12 2014 |
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Les photos 3 à 11 ne montrent aucun chemin sur le sol... C'est déjà un élément qui permet de montrer, avec les photos aériennes du passé, que le chemin est prescrit. |
Mar 12 2014 |
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Réponse à admin: Nous disposons de photos aériennes montrant l'absence du sentier depuis plus de 30 ans. Des clôtures visibles sur les photos sont en outre présentes depuis plus de 30 ans... |
Nov 05 2013 |
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Réponse à Romiee: Le fait qu'un sentier soit labouré et donc non-visible n'a pas d'effet sur son existence légale. La prescription trentenaire implique le non-passage complet pendant 30 ans, peu importe l'état du sentier. Rien ne permet ici d'affirmer ici une non-utilisation totale du sentier |
Nov 03 2013 |
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Très belles photos du site. Le chemin n° 58 décrit n'existe plus depuis plus de 30 ans (au niveau des photos E,F,G,H,I du moins). Il n'y a dès lors plus de chemin public à cet endroit |
Aout 2011 |
un photographe y est passé
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Fev 2010 |
un photographe y est passé
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Avr 10 1841 |
Inscription à l'Atlas des chemins vicinaux |