Province de Hainaut Soignies

Nov 2024		Soignies Nouvelles photos
Aout 2023		Casteau Nouvelles photos
Aout 2023		Thieusies Nouvelles photos
Aout 31 2023		Casteau i8 Sentier entravé par un nouveau riverain Un nouveau riverain a fermé un tronçon du sentier. Le public y circulait depuis au moins le début du XXème siècle de façon constante. Jamais aucune mention de limitation à certaines personnes n’y a figuré et , conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation du 20.5.1983 (maintes fois confirmée depuis), une servitude publique de passage s’est donc créée sur ce tracé par un usage trentenaire du public.. La Ville de Soignies, que Chemins de Wallonie a alertée, est parfaitement habilitée en application de l’article 63 du décret voirie de signifier à l’auteur de la fermeture du chemin un délai pour rétablir le libre passage sur le tracé du chemin et , à défaut d’exécution dans le délai, pour y procéder elle-même en conformité avec les dispositions de l’article 63 du décret du 6.2.2014. Casteau i8
Aout 20 2021		Carte IGN 1989 Thieusies 27 27bis
Mar 2021		Neufvilles Nouvelles photos
Mar 2021		Chaussée-Notre-Dame-Louvignies Nouvelles photos
Mar 2021		Horrues Nouvelles photos
Jan 28 2021		Neufvilles 121 Enquête publique - modification du tracé Neufvilles 121 https://www.soignies.be/fr/enquete-publique-construction-de-serres-et-modification-du-relief-du-sol-et-du-trace-du-sentier-n-121.html?cmp_id=42&news_id=2989&vID=3
Jan 27 2021		Enquête publique suppression/création Thieusies 16
Nov 2018		Naast Nouvelles photos

la suite...

Commentaires et archives

Entrer un commentaire