Chemins de Wallonie : inventaire et défense des sentiers publics

Nov 2024	Soignies Nouvelles photos
Aout 2023	Casteau Nouvelles photos
Aout 2023	Thieusies Nouvelles photos
Aout 31 2023	Casteau i8 Sentier entravé par un nouveau riverain Un nouveau riverain a fermé un tronçon du sentier. Le public y circulait depuis au moins le début du XXème siècle de façon constante. Jamais aucune mention de limitation à certaines personnes n’y a figuré et , conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation du 20.5.1983 (maintes fois confirmée depuis), une servitude publique de passage s’est donc créée sur ce tracé par un usage trentenaire du public.. La Ville de Soignies, que Chemins de Wallonie a alertée, est parfaitement habilitée en application de l’article 63 du décret voirie de signifier à l’auteur de la fermeture du chemin un délai pour rétablir le libre passage sur le tracé du chemin et , à défaut d’exécution dans le délai, pour y procéder elle-même en conformité avec les dispositions de l’article 63 du décret du 6.2.2014.
Aout 20 2021	Thieusies 27 27bis Carte IGN 1989
Mar 2021	Neufvilles Nouvelles photos
Mar 2021	Chaussée-Notre-Dame-Louvignies Nouvelles photos
Mar 2021	Horrues Nouvelles photos
28 2021	Neufvilles 121 Enquête publique - modification du tracé https://www.soignies.be/fr/enquete-publique-construction-de-serres-et-modification-du-relief-du-sol-et-du-trace-du-sentier-n-121.html?cmp_id=42&news_id=2989&vID=3
27 2021	Thieusies 16 Enquête publique suppression/création
Nov 2018	Naast Nouvelles photos

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