Province de Namur Dinant Foy-Notre-Dame Sentier n°21 de Foy-Notre-Dame

Réponse à calande : Comme nous vous avions répondu par e-mail le 3/11/2014, le sentier figure à l'atlas des chemins vicinaux. Etant mitoyen entre les anciennes communes de Foy-Notre-Dame (où il porte le n°21) et de Sorinnes (où il porte le n°33), il se retrouve dans les atlas des deux localités (nous avions copié les deux extraits). Selon nos recherches, la commune de Sorinnes a proposé la suppression du sentier n° 33 sur son territoire en 1861, mais la commune de Foy-Notre-Dame n'aurait jamais supprimé le sentier n° 21 sur son territoire. Il nous semble que dans pareil cas, le sentier n° 21 existerait toujours. Votre notaire a-t-il effectué ces recherches à l'atlas ? Ou s'est-il contenté d'examiner les actes de propriétés précédents (les servitudes vicinales de passage ne sont malheureusement pas toujours reprises dans les actes de propriété). Vous pourriez avoir confirmation du statut de ces sentiers auprès du Service Technique Provincial de la province de Namur (https://www.province.namur.be/cellule_topo_atlas).

N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez de plus amples informations, nous adapterons le site.

Bonjour j'ai acheté le terrain que l on voit sur la photo et je suis propriétaire de la maison à  gauche et le notaire me certifie qu'il n'y a pas de sentier ?

Bonjour j'ai acheté le terrain que l on voit sur la photo et je suis propriétaire de la maison à gauche et le notaire me certifie qu'il n'y a pas de sentier ?.