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Remembrement rural

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Remembrement rural

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La loi relative au remembrement légal de biens ruraux https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/1970/07/22/1970072202/2014/04/01 et l'Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux (M.B. 23.06.2014) http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/code/code003.html permettent de supprimer des voiries sans passer par la procédure habituelle.

Notes

Le remembrement a été la source de la suppression de nombreux chemins et sentiers. Par exemple, à La Bruyère, ce sont plus de 300km de sentiers qui ont été supprimés.

Accès

A notre connaissance, ces plans de remembrements ne sont pas disponibles sur Internet

Sur balnam

Voir https://balnam.be/remembrement La loi relative au remembrement légal de biens ruraux Loi relative au remembrement légal de biens ruraux et l'Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux (M.B. 23.06.2014) http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/code/code003.html permettent de supprimer des voiries sans passer par la procédure habituelle.

Notes

Le remembrement a été la source de la suppression de nombreux chemins et sentiers. Par exemple, à La Bruyère, ce sont plus de 300km de sentiers qui ont été supprimés.

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