18/07/2023 - sentier n°i1 de Cambron-Saint-Vincent
Juil 18 2023 |
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Réponse à admin: Ce qui est très perturbant, c'est, qu'en tant qu'admin, vous portez des affirmations sans connaître ni le fond ni l'exactitude de vos propos !!! Vous parlez de géomètre assermenté, mais ça ne démontre en rien sans infaillibilité, voir son incompétence ; ce qui a été démontré par la suite par les services communaux... En parlant de services communaux ; avez vous pris contact avec eux pour tenter d'y voir plus clair ??? NON... Trop persuadé de détenir la vérité... MOI , j'y ai été !!! Et il s'avère que ce sentier n'existe pas... Les voisins qui tentaient,par ce stratagème, de s'accaparer une servitude forcé, ont été débouté par la commune... Alors au lieu d'étaler votre laïus... Sortez de votre bureau et renseignez vous !!! Avant d'envoyer vos promeneurs dans des lieux privés ( et clôturé depuis ) |
Avr 04 2023 |
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Réponse à darkvador: Ce sentier longeant le mur du n° 24 figure au Cadastre primitif (1836) et n’a jamais été déplacé. Les tracés figurant au Cadastre sont mentionnés pour une finalité exclusivement fiscale et ne constituent pas un « titre » au sens par exemple d’un plan d’alignement ou de l’atlas de 1841 (titre à la prescription) mais ont la valeur d’ un « indice » comme une carte de promenade ou IGN en cas de contestation. Ils ne suffisent pas par eux-seuls à emporter la décision d’un juge mais, joints à des attestations de passage ou d’entretien, ils peuvent constituer un élément probant. Depuis le 1.4.2014, tous les tracés publics à ce moment-là sont versés dans la voirie communale, soit à titre de propriété communale, soit à titre de servitude publique de passage. Il en va ainsi des chemins et sentiers de l’atlas vicinal comme des chemins et sentiers utilisés par le public depuis 30 ans au moins. En présence d’un sentier au Cadastre, un géomètre-expert immobilier n’a d’autre choix que de le mentionner sur ses plans à défaut de démonstration de son inexistence légale au moment où il dresse son plan. Telle est la situation qui a prévalu pour ce sentier lors de l’établissement du plan de 2015 par un géomètre expert immobilier assermenté. D'autre part, la culture de maïs ne rend nullement le sentier n°62 infranchissable. |