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Actualités

Juil
19
2023
archive
  • Un riverain conteste la déviation du sentier. Il est pourtant présent au cadastre primitif et le plan de géomètre de la parcelle sur laquelle se situe ce sentier mentionne explicitement le sentier public avec une largeur de 1m. Il se raccorde à l’arrière au sentier 62. L’acquéreur de la parcelle 864f actuelle a donc pleine connaissance de cette situation juridique coulée dans un acte notarié auquel l’acquéreur est soumis
Juil
18
2023
darkvador
sentier n°i1 de Cambron-Saint-Vincent - Commentaire de darkvador

Réponse à admin: Ce qui est très perturbant, c'est, qu'en tant qu'admin, vous portez des affirmations sans connaître ni le fond ni l'exactitude de vos propos !!! Vous parlez de géomètre assermenté, mais ça ne démontre en rien sans infaillibilité, voir son incompétence ; ce qui a été démontré par la suite par les services communaux... En parlant de services communaux ; avez vous pris contact avec eux pour tenter d'y voir plus clair ??? NON... Trop persuadé de détenir la vérité... MOI , j'y ai été !!! Et il s'avère que ce sentier n'existe pas... Les voisins qui tentaient,par ce stratagème, de s'accaparer une servitude forcé, ont été débouté par la commune... Alors au lieu d'étaler votre laïus... Sortez de votre bureau et renseignez vous !!! Avant d'envoyer vos promeneurs dans des lieux privés ( et clôturé depuis )

Avr
04
2023
admin
sentier n°i1 de Cambron-Saint-Vincent - Commentaire de admin

Réponse à darkvador: Ce sentier longeant le mur du n° 24 figure au Cadastre primitif (1836) et n’a jamais été déplacé.

Les tracés figurant au Cadastre sont mentionnés pour une finalité exclusivement fiscale et ne constituent pas un « titre » au sens par exemple d’un plan d’alignement ou de l’atlas de 1841 (titre à la prescription) mais ont la valeur d’ un « indice » comme une carte de promenade ou IGN en cas de contestation. Ils ne suffisent pas par eux-seuls à emporter la décision d’un juge mais, joints à des attestations de passage ou d’entretien, ils peuvent constituer un élément probant.

Depuis le 1.4.2014, tous les tracés publics à ce moment-là sont versés dans la voirie communale, soit à titre de propriété communale, soit à titre de servitude publique de passage. Il en va ainsi des chemins et sentiers de l’atlas vicinal comme des chemins et sentiers utilisés par le public depuis 30 ans au moins.

En présence d’un sentier au Cadastre, un géomètre-expert immobilier n’a d’autre choix que de le mentionner sur ses plans à défaut de démonstration de son inexistence légale au moment où il dresse son plan. Telle est la situation qui a prévalu pour ce sentier lors de l’établissement du plan de 2015 par un géomètre expert immobilier assermenté.

D'autre part, la culture de maïs ne rend nullement le sentier n°62 infranchissable.

Avr
2023
362475 305593
Avr
03
2023
darkvador
sentier n°i1 de Cambron-Saint-Vincent - Photo proposée par darkvador pour le point A
ce tracé n'est pas correct et ne respecte pas l'Atlas Communal ; ce tracé a été ajouté par le propriétaire voisin pour tenter de s'octroyer une servitude forcé à son seul usage ( puisque le sentier 62 est un champ de maïs infranchissable depuis de nombreuses années ). (photo n°1)
photo n°362475
Avr
03
2023
darkvador
sentier n°i1 de Cambron-Saint-Vincent - Texte proposé par darkvador pour le point A:
{ST}. Le plan de géomètre de la parcelle sur laquelle se situe ce sentier mentionné est une erreur ; l'Atlas communal faisant foi et loi reprend ce sentier plus loin ( entre le N°26 et 28 ) ; rendant le passage mentionné illégale Plan de division et de bornage
Avr
03
2023
L
sentier n°i1 de Cambron-Saint-Vincent - Texte proposé par LDrabbe pour le point A:
Vous n’êtes pas sans savoir les règles du rgpd , le plan reprend des adresses personnelles et privées des propriétaires cela est interdit de divulguer ce genre d’information sur un site publique.
Avr
03
2023
L
sentier n°i1 de Cambron-Saint-Vincent - Texte proposé par LDrabbe pour le point A:
Les plans sont consultable à la commune de lens , veuillez supprimer ce sentier qui est inexistant en cause une erreur du géomètre , les voisins ne veulent pas l’admettre et polue votre site avec des fausses informations , prenez contact avec le service en charge dès sentier (urbanisme de Lens) belle journée
Avr
02
2023
L
sentier n°i1 de Cambron-Saint-Vincent - Texte proposé par LDrabbe pour le point B:
Faux
Avr
02
2023
L
sentier n°i1 de Cambron-Saint-Vincent - Texte proposé par LDrabbe pour le point A:
Sentier aucune base lègale
Jan
01
2015
362473
cyan=difficilemagenta=statut à vérifiergris=rueorange=barrévert=bon étatrouge=supprimé voir la légende pour plus détails

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