Commentaires et archives
Juin 10 2026 |
![]() |
Réponse à Alain Camus: La propriété du chemin est bien privée. Même si la commune ne peut pas faire enlever le panneau, ne pourrait-elle pas ajouter un autre panneau indiquant que le sentier est bien public ? |
Juin 10 2026 |
A |
C'est le propriétaire du N° 26 qui a mis ces panneaux et la commune ne peut pas les lui faire enlever, je confirme que c'est un chemin privé avec une servitude de passage publique, tout le monde peut s'y promener. |
Juin 29 2023 |
![]() |
Réponse à nonomarine: En fait l'assiette du chemin est bien privée mais le public y a un droit de passage (servitude publique de passage). Il faudrait contacter la commune pour demander qu'elle indique clairement sur place le caractère public du sentier |
Juin 29 2023 |
![]() |
A l'entrée du sentier au niveau du n°41 le propriétaire a placé des panneaux chemin privé, en ayant discuté avec la propriétaire de la maison n°44 il n'en a pas le droit car le sentier existe toujours. Il ne peu donc interdire le passage. |
Avr 10 1841 |
Inscription à l'Atlas des chemins vicinaux |


Editer
:données provenant des contributeurs OpenStreetMap Longueur: 248m
