Province de Namur Gesves Mozet Chemin n°41 de Mozet

Réponse à Sebastienb: Ce chemin est présent à l'atlas des chemins vicinaux et, selon les recherches que nous avons effectuées à la province, il n'aurait jamais été supprimé. Néanmoins, si on regarde le cadastre, les parcelles correspondant au chemin semblent faire partie du domaine privé. Cela peut s'expliquer de différentes manières: 1° une erreur au cadastre 2° la commune a bien supprimé officiellement le chemin (en suivant la procédure adéquate) mais l'arrêté de suppression s'est perdu 3°la commune a revendu l'assiette du chemin mais en conservant un droit de passage. La commune pourrait probablement vous donner des précisions. A noter qu'un vaste projet de remise à jour de l'atlas va démarrer à Gesves et dans quelques communes pilotes de Wallonie. Tous les chemins seront inventoriés et la commune décidera, avec l'aide d'un groupe de concertation, de ceux qui seront gardés, modifiés ou supprimés ..