Province de Namur La Bruyère Rhisnes Sentier n°i18 de Rhisnes

Réponse à Emmanuel de Cocquéau: Nous avons directement publié cette décision sur le site en mai 2014 (voir du sentier n° 34). La decision porte sur ce sentier 34 et non sur ce sentier 'i18' créé lors du lotissement et dont l'existance légale n'a pas été contestée durant la procédure (seule sa jonction avec le 34 l'était).

La décision de justice relative au sentier 34 (Justice de paix) précise que l’existence d’une servitude vicinale d’utilité publique correspondant au tracé du sentier vicinal 34 tel que repris à l’atlas n’est pas établie entre la rue des Dames Blanches et la rue du Spinoy à Rhisnes. Ce jugement n’exclut donc pas l’existence d’une telle servitude (le cas échéant en léger décalage par rapport au tracé de l’atlas) et n’a jamais prononcé la suppression par prescription dudit sentier.