Traces
Commentaires et passages
Avr 07 2015 |
C |
Réponse à Cheshire cat: Etant donné que ces chemins sont cultivés il est impossible d'y circuler sans endommager les cultures. |
Avr 05 2015 |
C |
L’atlas des chemins et sentiers vicinaux est un plan de la voirie vicinale. Il reconnaît les droits de passage acquis par le public sur les sentiers et chemins locaux et garantit leur protection depuis plus de 160 ans.Par ailleur le nouveau décret prévoie que (Art.7.) 'Sans préjudice de l’article 27, nul ne peut créer, modifier ou supprimer une voirie communale sans l’accord préalable du conseil communal ou, le cas échéant, du Gouvernement statuant sur recours." (http://www.sentiers.be/wp-content/uploads/2014/03/Decret-du-6-fevrier-2014-relatif-aux-voiries-communales.pdf) |
Avr 05 2015 |
C | |
Avr 05 2015 |
C |
Réponse à admin: Par ailleurs le Conseil Communal est tenue de faire rouvrir le libre passage avec l'aide de la police, si nécessaire. |
Avr 05 2015 |
C |
Réponse à admin: Les sentiers vicinaux sont des biens publics . La suppression d'un droit de passage et de l'assiette du dit sentier doit faire l'objet d'un décision officielle (d'aliénation) prise par le Conseil Communal local. A défaut, qu'un particulier s’approprie illégalement l'assiette du chemin pour l’incorporer à son domaine privé ou/et décide unilatéralement d'en barrer l'accès est un délit au sens de la loi belge. Ce qui s'appelle aussi "détournement de biens publics" et "abus de biens sociaux" au sens de la loi belge |
Avr 05 2015 |
C |
Si l'Administration communale compétente faisait un peut mieux respecter la loi, peut-être qu'ils seraient praticable. On se demande même s'il ne font pas exprès d'ignorer les entraves qui y sont posées pour empêcher les gens de pouvoir y circuler librement |
Avr 05 2015 |
C |
Ce sentier à virtuellement cessé exister du fait que les riverains se le sont appropriés et inclus à leur propriété privée (Entra ve par pose de barrière, régulièrement labouré et cultivé) |
Avr 05 2015 |
C |
C-D-E sont labourés et cultivés |
Avr 05 2015 |
C |
Il est assez creusé par les eaux de pluie mais il existe toujours |
Avr 05 2015 |
C |
Il est assez creusé par les eau de pluie mais il existe toujours |
Avr 05 2015 |
C |
Le chemin est mal entretenu mais il est praticable |
Avr 05 2015 |
C |
les tronçons B-C et E-D sont impraticables parce que cultivés. A moins que l'Administration de Profondeville fasse lever les entraves qui ont étés indument posées et fasse respecter le droit de passage ces troncons on déjà virtuellement cessés d'exister |
Avr 05 2015 |
C |
les tronçons A-B sont impraticables parce que cultivés. A moins que l'Administration de Profondeville fasse lever les entraves qui ont étés indument posées et fasse respecter le droit de passage ce chemin a déjà virtuellement cessé d'exister |
Avr 05 2015 |
C |
les tronçons B-C et C-D sont impraticables parce que cultivés. A moins que l'Administration de Profondeville fasse lever les entraves qui ont étés indument posées et fasse respecter le droit de passage c'est chemin ont déjà virtuellement cessé d'exister |
Dec 29 2014 |
C |
Le premier tronçon est invisible et semble avoir été intégré au jardin non clôture. Le reste semble également avoir disparut et avoir été intégré aux cultures |
Dec 29 2014 |
C |
Réponse à Cheshire cat: Du moins les sentier sont oinvisible sur la plateau agricole |
Dec 28 2014 |
C |
Tous les sentiers ayant une intersection avec le sentier innommé n°i3 et se trouvant sur le plateau agricole on étés labourés. Des blocs de rocher ont été posés pour entraver la circulation de voiture ; Près de la petite chapelle (intersection sentier n°i3 et Chemin vicinal n°1) et sur le sentier n°33 à l'entrée du plateau agricole (à hauteur du petit bosquet).. |