Commentaires et archives
Avr 20 2015 |
Réponse à Cheshire cat: Ce n'est pas parce que ce sentier est entravé par une barrière qu'il n'existe plus légalement. Il suffirait que la commune prenne ses responsabilités pour que le sentier soit de nouveau accessible par le public | |
Avr 05 2015 |
C
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L’atlas des chemins et sentiers vicinaux est un plan de la voirie vicinale. Il reconnaît les droits de passage acquis par le public sur les sentiers et chemins locaux et garantit leur protection depuis plus de 160 ans.Par ailleur le nouveau décret prévoie que (Art.7.) 'Sans préjudice de l’article 27, nul ne peut créer, modifier ou supprimer une voirie communale sans l’accord préalable du conseil communal ou, le cas échéant, du Gouvernement statuant sur recours." (http://www.sentiers.be/wp-content/uploads/2014/03/Decret-du-6-fevrier-2014-relatif-aux-voiries-communales.pdf) |
Avr 05 2015 |
C
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Ce sentier à virtuellement cessé exister du fait que les riverains se le sont appropriés et inclus à leur propriété privée (Entra ve par pose de barrière, régulièrement labouré et cultivé) |
Avr 05 2015 |
C
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C-D-E sont labourés et cultivés |
Jan 2013 |
un photographe y est passé
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Jan 2010 |
un photographe y est passé
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Avr 10 1841 |
Inscription à l'Atlas des chemins vicinaux |