Commentaires et archives
Avr 05 2015 |
C
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Réponse à admin: Par ailleurs le Conseil Communal est tenue de faire rouvrir le libre passage avec l'aide de la police, si nécessaire. |
Avr 05 2015 |
C
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Réponse à admin: Les sentiers vicinaux sont des biens publics . La suppression d'un droit de passage et de l'assiette du dit sentier doit faire l'objet d'un décision officielle (d'aliénation) prise par le Conseil Communal local. A défaut, qu'un particulier s’approprie illégalement l'assiette du chemin pour l’incorporer à son domaine privé ou/et décide unilatéralement d'en barrer l'accès est un délit au sens de la loi belge. Ce qui s'appelle aussi "détournement de biens publics" et "abus de biens sociaux" au sens de la loi belge |
Jan 26 2015 |
Réponse à Floraline: Effectivement. Ceci-dit, il n'est jamais possible de garantir à 100% l'absence d'une telle suppression. Il arrive, même si cela est rare, que des arrêtés se perdent ... | |
Jan 21 2015 |
Est-ce que le fait qu'il n'y aie pas de suppression de droit de passage", nous permette de passer? | |
Aout 2011 |
un photographe y est passé
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Jan 2010 |
un photographe y est passé
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Avr 10 1841 |
Inscription à l'Atlas des chemins vicinaux |