Province de Hainaut Braine-le-Comte Braine-le-Comte Sentier n°153 de Braine-le-Comte

Réponse à Kerckhof: Merci pour l'information. Néanmoins, la suppression d'un sentier par prescription nécessite une absence totale de passage pendant 30 ans et cette disposition légale a été supprimée en 2012. La simple déclaration de non-utilisation par un propriétaire ne suffit. Si ces sentiers ne sont plus utiles, le propriétaire peut, soit en demander la suppression à la commune, soit de demander la reconnaissance de sa prescription à la justice (en fournissant les preuves nécessaires)

{ST:150}. Le propriétaire nous informe que ce sentier n'aurait plus été utilisé au moins depuis 1922 Le sentier n'existe plus. propriété privée Meuray

Réponse à Kerckhof: Merci pour l'information. Néanmoins, la suppression d'un sentier par prescription nécessite une absence totale de passage pendant 30 ans et cette disposition légale a été supprimée en 2012. Vous comprendrez bien que, dans ces conditions, nous ne pouvons pas effacer ces sentiers de l'inventaire sur une simple déclaration de non-utilisation du propriétaire. Si ces sentiers ne sont plus utiles, vous pouvez en demander la suppression à la commune.

Madame, Monsieur, Nous sommes les propriétaires du tracé 153 à Braine Le Comte, ce tracé n'existe plus d'avant 1922, nous chassons régulièrement sur ces terres loués au fermier. Pourriez-vous dès lors effacer ce tracé de votre carte. En vous remerciant d'avance. Mr Kerckhof