Province de Hainaut Braine-le-Comte Braine-le-Comte Sentier n°150 de Braine-le-Comte

Réponse à Kerckhof: Merci pour l'information. Néanmoins, la suppression d'un sentier par prescription nécessite une absence totale de passage pendant 30 ans et cette disposition légale a été supprimée en 2012. La simple déclaration de non-utilisation par un propriétaire ne suffit. Si ces sentiers ne sont plus utiles, le propriétaire peut, soit en demander la suppression à la commune, soit de demander la reconnaissance de sa prescription à la justice (en fournissant les preuves nécessaires)

Attention, le propriétaire nous informe que ce sentier n'aurait plus été utilisé depuis 1922 Ce sentier n'existe plus, propriétés privée

Réponse à Kerckhof: Merci pour l'information. Néanmoins, la suppression d'un sentier par prescription nécessite une absence totale de passage pendant 30 ans et cette disposition légale a été supprimée en 2012. Vous comprendrez bien que, dans ces conditions, nous ne pouvons pas effacer ces sentiers de l'inventaire sur une simple déclaration de non-utilisation du propriétaire. Si ces sentiers ne sont plus utiles, vous pouvez en demander la suppression à la commune.

Madame Monsieur Nous possédons le tracé du chemin 150 du point C au point E celui n'existe plus depuis 1922 . Le track du point D est un passage pour les vaches de la ferme de la dinzelle tout à fait privé. Nous chassons régulièrement sur ces terrains. Pourriez vous dès lors rectifié votre carte et supprimé les passages ci-dessus. En vous remerciant d'avance. Mr Kerckhof