Province de Hainaut Braine-le-Comte Braine-le-Comte Sentier n°154 de Braine-le-Comte

Réponse à Kerckhof: Merci pour l'information. Néanmoins, la suppression d'un sentier par prescription nécessite une absence totale de passage pendant 30 ans et cette disposition légale a été supprimée en 2012. La simple déclaration de non-utilisation par un propriétaire ne suffit. Si ces sentiers ne sont plus utiles, le propriétaire peut, soit en demander la suppression à la commune, soit de demander la reconnaissance de sa prescription à la justice (en fournissant les preuves nécessaires)

{ST}. Le propriétaire nous informe que ce sentier n'aurait plus été utilisé au moins depuis 1922 Le sentier n'existe plus, propriété privée

Réponse à Kerckhof: Merci pour l'information. Néanmoins, la suppression d'un sentier par prescription nécessite une absence totale de passage pendant 30 ans et cette disposition légale a été supprimée en 2012. Vous comprendrez bien que, dans ces conditions, nous ne pouvons pas effacer ces sentiers de l'inventaire sur une simple déclaration de non-utilisation du propriétaire. Si ces sentiers ne sont plus utiles, vous pouvez en demander la suppression à la commune.

Madame Monsieur Nous possédons les terrains agricoles et privé du chemin 154 à Braine Le Comte du point A à C ce chemin n'apparait pas sur nos plans d'avant 1937 et il n'existe plus Puis je vous demander d'effacer cette partie afin d'éviter toutes tentatives de passage. Nous avons eu des monte bikers qui ont essayé de passer la haie et ce sont retrouvés prisonnier des ronces... En vous remerciant d'avance. Mr Kerckhof