Province de Brabant Wallon Chaumont-Gistoux

Le jugement de la Justice de paix du second canton de Wavre (1er juin 2026) concerne un conflit autour de la « rue des Boissonnets » à Chaumont-Gistoux.

Des riverains demandaient la reconnaissance du caractère public du chemin et la suppression des obstacles installés (chaînes, barrières, panneaux, caméras…). L’ASBL Chemins de Wallonie soutenait également cette demande.

Le juge estime que :

• plusieurs éléments (cartes anciennes, témoignages, usage continu depuis les années 1970, présence d’éclairage public) démontrent un passage public ancien et prolongé ;
• la rue des Boissonnets constitue donc une voirie publique et communale sur l’essentiel du tracé ;*
• seule la portion macadamisée devant l’habitation n°1 est exclue de cette reconnaissance.

Le tribunal ordonne :

• le retrait des chaînes, barrières, panneaux et autres entraves dans le mois suivant la signification du jugement ;
• le retrait des caméras pointant vers la voie publique ou vers la propriété des demandeurs ;
• l’interdiction de remettre de nouvelles entraves, sous peine d’astreintes de 100 € par jour.

Il s’agit d’un chemin en tarmac bordé de maisons et dont l’extrémité sud aboutit sur le sentier 70 . Les propriétaires des avant-dernières maisons revendiquent la pleine propriété de l’extrémité sud du chemin alors que l’utilisation publique est avérée depuis plus de 30 ans. Une autre propriété située au carrefour avec le sentier 70 n’a pas d’autre issue carrossable que ce chemin et est évidemment en litige avec les autres riverains qui s’estiment propriétaires du chemin C’est en fait un lotissement ancien dans les formalités administratives n’ont pas été accomplies dans les règles. La commune avait aussi placé l’éclairage public mais l’a enlevé (sous la pression des riverains concernés pour éviter que cet éclairage soit considéré comme appropriation publique alors qu’il a été présent durant plus de 30 ans) et le cadastre qui mentionnait le chemin comme assiette communale le mentionne désormais comme assiette privée du riverain, suite à un acte notarié entre les riverains. Nous sommes depuis l’été 2025 partie intervenante volontaire dans ce dossier aux côtés des propriétaires désormais enclavés près du sentier 70 (du moins pour ce qui est de l’accès carrossable. )La commune ne défend pas son domaine public dans le cas présent