11/02/2023 - chemin n°i1 de Sippenaeken
11/02/2023 - chemin n°p1 de Sippenaeken
Fev 11 2023 |
Suite au jugement récent de la cour d’appel à Verviers, le p1 est confirmé comme affecté d’une servitude de passage publique (limitée aux piétons) |
Fev 11 2023 |
Suite au jugement récent de la cour d’appel à Verviers, le p1 est confirmé comme affecté d’une servitude de passage publique (limitée aux piétons) |