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11/02/2023 - chemin n°
i1
de
Sippenaeken
Fev
11
2023
chemin n°
i1
de
Sippenaeken
- Commentaire de
PIRLET
Jugement confirmé en appel mais servitude limitée aux seuls piétons.
11/02/2023 - chemin n°
p1
de
Sippenaeken
Fev
11
2023
chemin n°
p1
de
Sippenaeken
- Commentaire de
PIRLET
Suite au jugement récent de la cour d’appel à Verviers, le p1 est confirmé comme affecté d’une servitude de passage publique (limitée aux piétons)
