Commentaires et archives
Oct 12 2024 |
Réponse à t2bois: Voilà, c'est fait, merci pour l'information. | |
Oct 12 2024 |
T |
Le collège provincial du conseil provincial a approuvé la modification du tronçon de voirie vicinale nr 31 le 17/12/2015 Le conseil communal de la ville de Ciney a approuvé la modification et la vente le 6-11-2017 Aucune publicité n'a été faite en vertu de la circulaire du 23-02-2016 du Ministre Furlan dispensant les pouvoirs publics de procéder à une publicité lorsque la vente d'une parcelle relève d'une modification de voirie auquel cas seul le ou les riverains peuvent prétendre à son acquisition. |
Oct 12 2024 |
T |
Je voulais vous signaler que le segment BC du chemin 31 m'a été vendu par la Commune de Ciney en date du 19-02-2018. Ce chemin n'est donc plus public, iune barrière a été installée depuis à l'entrée du chemin afin d'en marquer le caractère privé. Pouvez-vous donc modifier les informations à propos de ce chemin et le marquer en rouge sur vos plans. Je vous en remercie. |
Dec 21 2020 |
Réponse à t2bois: Bonjour, nous voyons effectivement que ce tronçon fait maintenant partie du domaine privé au cadastre. Cependant la suppression d'un chemin présent à l'atlas requiert normalement une procédure stricte: enquête publique, décision du conseil communal, approbation de la province (avant 2012). Nous n'avons trouvé aucune trace de cette approbation. Sans cela, même si la commune a revendu le terrain, le public y garde un droit de passage. Savez-vous si cette procédure a eu lieu ? Nous sommes bien-sûr d'accord que ce bout de chemin n'a plus d'utilité pour le public, la suite étant officiellement supprimée . Bien à vous | |
Dec 18 2020 |
T | |
Dec 18 2020 |
T |
Bonjour, je vous signale avoir acquis ce chemin (la partie qui est encore verte sur votre carte) qui est donc devenu privé. La commune de Ciney m'a vendu ce bout de chemin au début duquel j'ai installé une barrière. Je vous prie de bien vouloir le modifier en rouge. Merci Thierry |
Oct 2014 |
un photographe y est passé
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Fev 24 2014 |
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Juil 05 1966 |
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Oct 17 1866 |
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Sep 28 1866 |
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Juil 27 1866 |
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Mar 29 1866 |
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Sep 18 1862 |
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Jan 31 1861 |
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Aout 18 1852 |
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Avr 10 1841 |
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