25/05/2024 - chemin n°53 de Flobecq
Mai 25 2024 |
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Réponse à Klaus Maric_1: Voilà, que on a pu consulter la seule preuve juridique, l' acte d'achat du 03-11-1998, avec base l' acte d' achat 12-12-1953, qui ne mentionne aucune voirie vicinale (chemin public) ni une servitude, donc il y en a pas ! D'ailleurs le comité communal de Flobecq se pose pas sur une servitude trentenaire, mais que le chemin nr. 53 de l' Atlas seriaient la trajectoire actuelle, mais ceci est une faute énorme d' interprétation, une fois que on met la couche du plan cadastral, on découvre leur faute. Alors pour en terminer, j' ajoute encore 2 ou 3 plans. |
Avr 27 2024 |
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Réponse à Klaus Maric_1: 06 février 2014 - Décret relatif à la voirie communale (version en vigueur du 01-07-2019) Art. 2 On entend par : 8° usage du public: passage du public continu, non interrompu et non équivoque, à des fins de circulation publique, à condition qu'il ait lieu avec l'intention d'utiliser la bande de terrain concernée dans ce but et ne repose pas sur une simple tolérance du propriétaire; |
Avr 26 2024 |
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Réponse à admin: Bien sûr, comme expliquer amplement dans mes articles, il n' y a pas question de servitude trentenaire. Ça a toujours été 'passage interdit' et donc on ne sait pas en tirer un droit d'un usage illégal. Le tronçon du chemin nr 53 (Atlas des voiries vicinales) n' existe plus, celui utilisé illégalement contra la volonté du propriétaire, n' a jamais été repertorié nul part, même pas dans le cadastre (ne plus actualiser d' ailleurs) et il ne reste aucune preuve de fait ou écrite de quelconque servitude . Lors d'une réunion avec la commune, la commune confirme qu'il n' existe pas de servitude ''public''. Ils pensent au thèse de l' erreur, comme chemins.be l' a toujours proclamé. Ni l'un ni l'autre auront jamais été déposé ou déclaré par écrit. Maintenant ils ont compris qu'il s' agit de 2 chemins différents. (une simple vision orale comme vous le faites,ne touche aucune base légale ni juridique, c'est du blablabla unilatéral) Le chemins.be veut faire croire q'un tronçon ancien repris dans l'Atlas comme voirie vicinale (pas de servitude dans ce sens) s' est déplacé à un autre chemin, celui privé, cette fantaisie est bien ridicule, c'est à dire en ridiculisant tous ceux qui ont fait des plans, le Lambert, le Vandermaelen etc. dans le temps, que c´était des vrais 'idixxxx' qui ne pouvait même pas distinguer la limitation de la fôret, ou se poursuit le chemin actuel............. |
Avr 25 2024 |
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Réponse à Klaus Maric_1: Le Code du droit des biens est un droit "supplétif" qui n'intervient QUE quand une législation spécifique n'a pas "épuisé" la matière. En l'occurrence si le code du droit des biens (législation fédérale) règle bien tout ce qui concerne les servitudes CIVILES c à d celles qu'a un quidam sur le terrain de son voisin, par exemple pour entretenir une corniche, il n'est en RIEN compétent pour les servitudes PUBLIQUES de passage, lesquelles sont régies EXCLUSIVEMENT par les article 2,8°, 27 à 29 du Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014 (pour la Wallonie) pour les nouvelles servitudes publiques créées par l'usage trentenaire continu (Prescription acquisitive trentenaire) d'un passage et par l'article 91 du même décret qui a versé toute la voirie vicinale dans la voirie communale publique, sans que le code du droit des biens puisse y intervenir |
Avr 25 2024 |
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Réponse à Klaus Maric_1: WET Dit is bijvoorbeeld vast te stellen doordat de wetgever een nieuw element, ‘het feitelijk gedogen van de eigenaar’, heeft opgenomen in het NBW, namelijk artikel 3.67, §3.(Wet van 1 september 2021) Dit artikel luidt als volgt: ‘Wanneer een onbebouwd en onbewerkt onroerend goed niet is afgesloten, mag ieder er zich op begeven tenzij de eigenaar van dit perceel schade of hinder hiervan ondervindt of op duidelijke wijze kenbaar heeft gemaakt dat het verboden is voor derden om zonder zijn toestemming de grond te betreden.’ En traduction Google = LOI Cela peut être établi, par exemple, parce que le législateur a inclus dans le NBW un nouvel élément, « la tolérance effective du propriétaire », à savoir l'article 3.67, §3 (loi du 1er septembre 2021). : « Si un terrain non bâti et non exploité n'est pas clôturé, toute personne peut y pénétrer à moins que le propriétaire de ce terrain n'en subisse des dommages ou des inconvénients ou qu'il n'ait clairement fait savoir qu'il est interdit à des tiers d'y pénétrer sans son autorisation. .' |
Avr 01 2024 |
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Réponse à Klaus Maric_1: Conclusions : L'Atlas des voiries vicinales de 1841 est complètement exact (et au sujet n' a jamais été adapté après). Le ''chemins.be'' n'a aucun argument.(ni même de preuves) Chemins.be ne se reposent que sur leur idée que l' Atlas est incorrecte et ne pas transposable. (avec d' autres mots, que les gens en 1841 était des vrais cons, et ils ne pouvaient même pas distinct la limite de la forêt). Avec ceci, chemins.be jouent pleinement dans mes cartes. |
Mar 25 2024 |
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Réponse à Klaus Maric_1: Encore une fois,EN BREF, tous les plans IGN, PICC, topograhique, géographique, n' ont rien à voir avec le titre de propriété ni avec des servitudes.(et donc en rincipe rien à voir avec l'Atlas des voieries, ni avec le cadastre) Ils montrent qu'il y a un chemin. Le fait d'utiliser - d' ailleurs illégalement car c'est PASSAGE INTERDIT - n' ouvrent dans ce cas aucun droit de n'importe quelle nature. ''Chemins.be'' confusent les choses et matières......... |
Mar 25 2024 |
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Réponse à admin: Toutes les cartes IGN, PICC topographique, géographique ne disent RIEN DU TOUT au propriété, servitude, droit de passage. Je renvoie tous les lecteurs á mes amples explications jurdique. En effet il reste 1 seul document à vérifier, c' est l' acte d' achat. Comme on peut supposer qu'il n' y a rien marqué, tout le reste est NUL, des palabres sans valeur. Même une vision de la commune (règlement de police) est unilatérale et ne touche aucune vérité légale. Le sentier/chemin -comme repris dans le IGN- est strictement privé, dénoncé comme autant depuis très longtemps. (voyez les détails dans mes articles ici). Votre remarque que l' Atlas ne superpose pas le cadastre actuel est tout à fait fantasmé et de mauvaise foi. Dire qu' en 1841 on ne pouvait pas voir où commence la limite du bois......c' est dingue. en tout cas ainsi, vous confirmez que vous vous basez sur des erreurs, donc sur rien du tout, et que le chemin nr 53 entre la maison nr 3 et le chalet en haut nr 41, a été aboli. Clairement il y a eu ce chemin, on peut encore le voir actuellement. Faut-il remarquer selon ''chemins.be'' les plans cadastraux n' ont jamais été adoptés depuis 1841.....ce qui laisse à réfléchir. En effet ce chemin privé N' EXISTE PAS DU TOUT SUR LE CADASTRE ! L'une ou l' autre ligne verte n' explique rien du tout du tout. De plus le cadastre ne reprend plus des servitudes depuis des années et ça va s' abolir. Bien sûr il reste la possibilité pour la commune d' entamer la procédure décrite. |
Mar 11 2024 |
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Réponse à Klaus Maric_1: Comme vous le voyez sur l'atlas, le sentier ne longeait pas une limite cadastrale de l'époque mais traversait une grande parcelle. Ce n'est qu'après que cette parcelle a été découpée pour former les parcelles cadastrales actuelles. L'atlas (datant de 1841) ne peut donc pas être purement et simplement superposé au cadastre actuel mais doit être considéré comme l'indication d'une servitude de passage dans la parcelle. Toutes les anciennes cartes IGN montrent le sentier à son emplacement actuel. |
Mar 10 2024 |
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Réponse à admin: IL FAUT ajouter les plans cadastraux, alors on voie clairement que le chemin nr 53 selon l' Atlas des voiries de 1841 est largement à côté de la forêt avec son chemin privé. (je cherche à poster la preuve) |
Mar 10 2024 |
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Réponse à Goupil: NON, le chemin privé n' a jamais été repris dans l'Atlas des voiries 1841 , ni après par modification ! |
Aout 27 2023 |
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Réponse à jeanronse: Comprendre qui peut comprendre; le cycliste qui se trouve à cet endroit est en flagrant délit ! Car il est dépassé le C3 qui était avant ! Interdit à tout conducteur dans les 2 senses. D'ailleurs ce panneau n' a aucune valeur, ce n' est qu'une 'indication', donc il n' en peut pas suivre des amendes ! Par contre, tel est bien le cas en négligent le C3. Aussi les cyclistes et les cavaliers n' ont pas le droit de y circuler ! |
Aout 21 2023 |
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La photo n°5 (n°365206) barrière avec panneau C3, A51 n’est pas chemin 53 point C à contre-sens, mais chemin 1 point H à contre-sens. Voir la direction de la photo sur mapillary. https://www.mapillary.com/app/?lat=50.764756800000015&lng=3.7147470999975667&z=17&menu=false&pKey=3543211382599253 |
Aout 11 2023 |
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Réponse à Klaus Maric_1: NB Veuillez noter qu'il existe deux principes juridiques qui peuvent prêter à confusion, 1) voie publique = domain public (chemin vicinal, servitude passage public), 2) voie ouverte à la circulation publique = car le propriétaire n'a pas fermé l'accès à son chemin privé, donc il a toléré le passage aux piétons, de façon individuelle et à temps précis. Dans ce cas, ça fait partie de l'espace public, il semble, selon le règlement de police de Vloesberg/Flobecq. Reste à voir ci c' est légal et ne pas une décision unilatérale. Conclusion = le propriétaire peut fermer le chemin à tout moment, et il n'y a alors plus de droit de passage. Donc toutes mes affirmations précédentes restent intactes. C'est sur ce relevé que la municipalité s'approprie le droit d'accès, confirmant ainsi que le chemin est privé.Le code routier y est applicable, et donc suivant le C3, interdit à tout conducteur, et véhicule, inclusif tout bicyclette et VTT, et tout cavalier. Bien sûr le code forestier est aussi applicable mais subordonné. Donc les gens de chemins.be s'erronnent complètement dans ce dossier ! La commune me donne raison dans ce contexte. Il se trompe par contre aussi avec la mention chemin nr. 53 non ! incorrecte ! = c' est la prolongation de la Neuve Rue. Donc, ce n'est pas public, mais OUVERT au public (ici seulement pour piétons!!) (reste à voir la validité de cette décision unilatérale de la commune, police) Je n' ai jamais contesté celà. J' ai dit. (I rest my case) (et PS ouvert au public ou toléré sur assiette privé, n' ouvre aucun droit de servitude quelconque, ni après 30 ou 50 ou 70 ans etc.) |
Aout 08 2023 |
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Réponse à Klaus Maric_1: NB tant que le passage des piétons ne se fait que car le propriétaire l' a toléré, il ne peut pas être une servitude trentenaire, donc servitude passage public, même pas après 50 ou70 ans n' importe.....le passage doit être non-interrompu, eh bien le chemin est inaccessible pendant 8 mois à l'année, et même maintenant avec toutes les pluies. D' utiliser les côtés et d' enfaire un chemin latéral ne compte dans aucun sens, et est strictement NON toléré par le propriétaire. Puis nul est prouvé, et aucunepersonne individuelle (résidant !) peut prouvé quelconque intérêt public ou personnel, etc. (Art. 2 par 8 du décret au voirie communal) |
Aout 06 2023 |
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Mais maintenant, comme le propriétaire a toléré le passage aux piétons, individuellement et à temps précis, j' ai demandé à votre organisation, de PROUVER QUE VOUS AVEZ DU POUVOIR, en mettre la pression sur la commune d' y installer 2 barrières basuclantes, empêchant TOUS VÉHICULES d' y passer , inclusif les bicyclettes, les VTT (BMC), une large en dessous, en un normal en haut. (le propriétaire doit tenir bien sûr un clef, car il a le droit d' y entrer son tracteur une fois à l' année) Ça e´carterais la discussion privé/public. MAINTENANT on va voir à quoi ça sert votre organisation ??? ou si c' est seulemenet des bavardes, des paroles..... |
Aout 06 2023 |
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Réponse à Klaus Maric_1: Une preuve de plus que la forêt disons de la Houppe, (ceux à côté) sont le Brakelbos et le Pottelberg, et ces chemins sont 100 % privés, et nul part publiques, c' est que , pour en rester avec les chemins, la commune ne s' est JAMAIS À AUCUN MOMENT engagé. En effet la commune ne s' y jamais rendu, ni a nettoyé, ni a entretenu les chemins. Ils n' ypeuvent même rien réparer !!! Si s'était en Hollande , ou en certain région en Allemagne, p.e. Baverne, la commune aurait mis une jolie chemin avec des pavés, et 2 égouts, de chaque côté un, pour drainer l' eau de la pluie, que le chemin serait practicable par les piétons toute l' année.........mais la commune s' en foute, à part de maintenant, que j' ai causé agitation, mais en core, ils démontre qu'ils n'y aucun pouvoir. C'est la preuve par excellence que ce chemin, n' a aucun intérêt public ! Ce n'est que utilisé par des promeneurs (et malheureusement d' autres avec des véhicules) qui n' habite mêmepas le secteur.......Les voisins n' ont pas d' intérêts dans ce chemin, ils ont tous une voiture et partent de l' autre côté......le chemin ne mène pas à une école, ni à une église, ni à des magasins.... |
Aout 06 2023 |
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Réponse à admin: Et oui, et là, le bout de chemin dans la forêt N' EST PAS REPRIS ou DÉMONTRÉ, la Neuve Rue, antérieurement chemin nr 53 s' arrête à la maison nr 3. Le reste est privé, aucun document démontre une passage publique trentenaire. Même si dans le temps, p.e. avant 70 ans, il pourrait (?) y avoir une servitude (hypothèse), on ne sait pas, quelle servitude. Comme la commune ne tient aucun acte ou similaire, la servitude était sans doute privée, ou de 29 ans, pour transporter du bois de la forêt, ou un chemin de service.......ce qui ne rend le chemin pas du tout publique ! Si publique ça devrait ou doit être constatée et déclarée officiellement (le decret de 2014 provient cette procédure) que le propriétaire peut faire recours.......ça n' a jamais été fait jusqu'à maintenant. Dernièrement en juillet la commune a donnée raison au même propriétaire, pour un autre morceau (réclamé par vous entre autre), que c' est privé, et non repris dans l' Atlas. L' Atlas n' a ne principe aucune valeur juridique. Vous n' êtes pas partie concernée. |
Aout 01 2023 |
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Réponse à Klaus Maric_1: L'atlas des chemins (document officiel) est disponible sur le site de la Région Wallone : https://geoportail.wallonie.be/walonmap#SHARE=01DCA8018BFDCF12E063D5AFA49D04CC |
Aout 01 2023 |
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Réponse à admin: Par email ? qui êtes vous ? NON tous les plans touristiques sont des FALSIFICATIONS sans aucune base de données. Le chemin nr 53 vraie, n 'existe plus et n' a pas été déplacé. Le chemin actuel n' a aucune reconnaissance comme chemin publique, et reste dès lors 100 % privé, avec autorisation de passage. (toléré) |
Aout 01 2023 |
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Réponse à Goupil: NON ! le chemin nr 53 comme repris dans l' Atlas n' existe plus , j' ai amplement de preuve, et il n' a pas été déplacé. En tout cas tout preuve manque d' un fait tel. |
Juil 31 2023 |
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Réponse à Klaus Maric_1: Nous vous avons fourni par email toutes les justifications nécessaires, ainsi qu'un extrait de l'atlas et du cadastre (qui reprend aussi cette servitude) |
Juil 31 2023 |
G |
Réponse à Klaus Maric_1: Je viens de vérifier. Ce chemin est repris dans l'atlas des chemins vicinaux. |
Juil 31 2023 |
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Réponse à admin: C' est quoi un GR ? Il y a un grand puit tout au long de la forêt, d' enhaut (grande route d'Hoppe-Lumen), vers la bas. DANGEREUX ! Puis ce que les cartes indiquent, c' est erronnées, le chemin 53 n' existe plus à cet endroit, voyez les vielles cartes d' il y a 200 ans ! Le chemin indiqué sur votre carte est tout à fait privé, autorisation nécessaire, piétons toléré. Ce chemin n' a jamais été répertorié nul part, ni même dans l' Atlas des chemins vicinaux. |
Juin 16 2023 |
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Réponse à Klaus Maric: Pourriez-vous préciser quelle type d'interruption ? Il s'agit d'un GR. |
Juin 14 2023 |
K |
Le chemin n'est pas accessible, car interrompu |
27/03/2024 - sentier n°98 de Flobecq
Mar 27 2024 |
M |
parti du chemin 40 , puis rejoint le croisement 98-178 , puis rejoindre le i10 . Cela a été placé dans le parcours d'une marche adeps le 17-03-2024 |
24/10/2023 - chemin n°9 de Flobecq
11/08/2023 - photo n°365206
Aout 11 2023 |
| photo n°365206 - Commentaire de Klaus Maric_1
Réponse à Klaus Maric_1: NB Veuillez noter qu'il existe deux principes juridiques qui peuvent prêter à confusion, 1) voie publique = domain public (chemin vicinal, servitude passage public), 2) voie ouverte à la circulation publique = car le propriétaire n'a pas fermé l'accès à son chemin privé, donc il a toléré le passage aux piétons, de façon individuelle et à temps précis. Dans ce cas, ça fait partie de l'espace public, il semble, selon le règlement de police de Vloesberg/Flobecq. Reste à voir ci c' est légal et ne pas une décision unilatérale. Conclusion = le propriétaire peut fermer le chemin à tout moment, et il n'y a alors plus de droit de passage. Donc toutes mes affirmations précédentes restent intactes. C'est sur ce relevé que la municipalité s'approprie le droit d'accès, confirmant ainsi que le chemin est privé.Le code routier y est applicable, et donc suivant le C3, interdit à tout conducteur, et véhicule, inclusif tout bicyclette et VTT, et tout cavalier. Bien sûr le code forestier est aussi applicable mais subordonné. |
Aout 09 2023 |
| photo n°365206 - Commentaire de Klaus Maric_1
Réponse à admin: C'est une preuve de rien du tout ! Il faut ou il manque un panneau dans cette direction,pour empêcher, pour défendre les piétons de continuer, car 100 mètres plus loin, il y a un puit très dangereux créé par la nature, c'est de l'argile et donc très glissant. Les panneaux (de chaque côté) ont été mis sur demande du propriétaire pour ne pas être responsable en cas d' accident..... Puis la commune a confirmé, comme ils n' ont pas le droit d' y toucher et de réparer (bout de chemin privé, non repris dans l' Atlas) et que la commune va trouver une autre manière, notamment de faire une passage sur la grande route (passerelle). Ce panneau n' est pas au bon endroit, en effet nous l' avons déjà placé plus envers la grande route, mais des personnes insolentes le déplacent à chaque fois même le jettent par terre. La commune se trompe aussi, à cause qu'ils n'ont pas de connaissance !!! la personne responsable urbanisation étant malade de longue durée. J' ai démontré que le chemin nr 53 repris dans l' Atlas N' EXISTE PLUS, et n' a pas été remplacé, preuve mes photos qui correspondent 100 % avec les anciennes cartes !!! Selon vous tout d'un coup, le chemin serait dans d' autres parcelles car l' Atlas serait loin d' exacte, quelle blaque, ainsi on peut expliquer tout !! L' Atlas peut se tromper de 1 ou 2 mètres mais pas de 20-30 ou 50 mètres.....Vous parlez d' une éventuelle servitude, mais il n' existe aucune preuve de cela ne que des paroles ! (la ligne ou les 2 lignes vertes indiques un chemin, peut-être un chemin, mais pas du tout une passage publique; cela est fautive et erronné ! J' ai dit. (I rest my case) |
Aout 06 2023 |
| photo n°365206 - Commentaire de admin
Réponse à Klaus Maric_1: Ce panneau C3 interdit effectivement le passage à tout conducteur (includant cavalier et cycliste sur son vélo), mais pas aux piétons. Ce panneau ne peut être placé que sur des voiries publiques. Preuve donc que ce chemin est considéré public par la commune (si c'est bien elle qui l'a placé) |
Aout 06 2023 |
| photo n°365206 - Commentaire de Klaus Maric_1
La photo nr 365206 illustre que tout le secteur de la Neuve Rue, et Lumen de l' autre part, est toute circulation interdite, donc tout véhicules, tout conducteurs, et une bicyclette est un véhicule (moyen de transport). Même les cavaliers y sont défendus ! La police fait des contrôles plus fréquent, après réclamations des voisins. De plus tout accès à la forêt est soumise à autorisation, inclusif les chemins. Voyez panneau vert à gauche. C'est en principe la même histoire, de l' autre côté, dans le Brakelbos, en Wallonie, mais dans la partie Flamand du Brakelbos, les chemins semblent d' être bien repris dans l' Atlas. (nb l' Atlas n' a pas de valeur juridique en principe) En Flandres la nouvelle législation de 2019 me semble aussi d' être légèrement différent à celui de la Wallonie de 2014. |
06/08/2023 - photo n°335514
Aout 06 2023 |
| photo n°335514 - Commentaire de Klaus Maric_1
En effet ici à ce point s' arrète le chemin au public. Le cadastre peut bien démontrer une ligne verte soit 2 lignes, personne sait que c'était, très probablement une servitude PRIVÉE pour enlever du bois. La commune ne provient aucun document. Le cadastre n' a aucune valeur concernant les chemins publiques......donc juridiquement ça ne veut rien expliquer......ça reste donc PRIVÉ ! nb 500 mètres avant il y a lespanneaux, 'interdit à tout véhicule, et tout conducteur,' et 'ne pas continuer à la fin de la route' donc ici sur la photo......c' est pourtant très clair ! Le plan est celui de VanDerMaelen, je crois de longtemps avant 1865. On pense que le chemin nr 53 passe DERRIÈRE le parcèle de la masion nr 3. Sur des plans de 1865-1880, on voit des constrcutions, et on peut croire, que le chemin passe à travers le parcelle (une maison à droite, et des étales sur la gauche ?). En effet de nos jours, j' ai fais des photos en juin 2023) on peut encore voir l' ancien chemin nr 53, comme dans l' Atlas, et ce chemin n' existe plus, disparu entre 1932-1950. |
20/09/2022 - chemin n°30 de Flobecq
Sep 20 2022 |
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de a>d, + Chemin i1 c>b à voir sur mapillary https://www.mapillary.com/app/?pKey=135416585871877&lat=50.736755299972&lng=3.7525932&z=19.9&focus=photo |
13/07/2021 - chemin n°L82 de Flobecq
Juil 13 2021 |
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Le L82 est assez fréquenté et bien visible. Certains endroits (arbres tombés) demandent un peu de souplesse. |