Commentaires et archives
Mar 04 2024 |
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Réponse à jphb: Si le sentier n'a plus d'utilité, le riverain peut en demander la suppression à la commune par applications des articles 8 suivant du Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014 et en racheter ensuite l'assiette. D'autre part, si le riverain peut prouver un non-usage pendant une période de 30 ans (avant 2012), il peut demander à la justice de confirmer la prescription du sentier pour non-usage trentenaire. Il faut bien-sûr prouver un non-usage total. Un seul passage remettait les compteurs à zéro. Voir Prescription extinctive |
Mar 04 2024 |
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Il arrive à la {RUE}. Il continue à gauche d'un garage, mais l'accès est barré par un portail, placé apparemment par les nouveaux propriétaires de la parcelle de gauche, il faut savoir qu'il y a tjrs eu un portail à cette endroit; L'assiette du sentier appartient pourtant à la commune qui ne l'entretien pas, par contre il est entretenu par le propriétaire actuel, et de plus se sentier n'a plus d'utilité vu qu'il n'abouti à rien et ce depuis plus de 70 ans (cad a partie du portail) |
Mar 04 2024 |
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Il arrive à la {RUE}. Il continue à gauche d'un garage, mais l'accès est barré par un portail, placé apparemment par les nouveaux propriétaires de la parcelle de gauche. L'assiette du sentier appartient pourtant à la commune |
Mar 02 2024 |
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il serais plus judicieux de mettre cette photo qui correspond a la réalité bien avant l'achat du nouveau propriétaire comme dit ce sentier na plus jamais été utiliser de plus de 70 ans, d'après les anciens villageois du coin, ce sentier servais lorsque la rivière ce trouvais juste a qlq mètre a l'arrière des maison, il vu déplace plus dans la prairie pour éviter les inondations des maisons (photo n°6) |
Mar 02 2024 |
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bonjour attention qu'il y a tjrs eu une barrière et que ce sentier n'est plus emprunter depuis plus de 70 ans et n'abouti a rien me semble t'il |
Mar 01 2024 |
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Réponse à jphb: Effectivement. Merci pour l'information ! |
Mar 01 2024 |
![]() | photo n°369708 |
Mar 01 2024 |
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concernant la photo n°5, elle n'est pas correcte, le sentier se trouve de l'autre coté du garage |
Mai 2017 |
un photographe y est passé
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Avr 10 1841 |
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