Commentaires et archives
Sep 14 2022 |
Réponse à Jean-michel Geets: Merci pour l'information. Ce sentier nous semble pourtant toujours utile. Sa suppression serait contraire à l'article 1er du Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014 et l’avis du Conseil d’Etat 85.175 qui a précise que l'on veillera à « être particulièrement attentif à la logique présidant à la suppression d'un chemin ou sentier vicinal; qu'en effet, c'est la décision de l'autorité communale d'abandonner le chemin, en accord avec l'intérêt général, qui peut donner, le cas échéant, droit de rachat par les riverains, et non la volonté des riverains d'acquérir une portion du territoire communal qui doit entraîner la suppression dudit chemin». | |
Sep 14 2022 |
en cours de suppression suite à offre de rachat par le privé | |
Avr 10 1841 |
Inscription à l'Atlas des chemins vicinaux |