Province de Namur Gesves Mozet Chemin n°8 de Mozet

Séance du Conseil communal du 28/01/2015

BORNAGE D'UNE PARTIE DU CHEMIN N°8 À MOZET Attendu que le tracé de l'ancien chemin vicinal n°8 situé à Mozet, parallèle avec la Naverre n'était plus discernable sur le terrain et que son assiette est partiellement envahie par la végétation ; Attendu que plusieurs propriétés riveraines de cet ancien chemin (supprimé en 1878) sont enclavées et que dès lors, il convenait de rétablir l'assiette de celui-ci; Attendu que l'un des propriétaires enclavés, Monsieur xxx de Mozet, a accepté de prendre en charge la totalité des frais de bornage de ce chemin, ce qui fut confirmé par écrit en date du 15 février 2006 ; Attendu que le Collège Communal à ainsi commandé au Service Technique Provincial l'établissement du plan et le bornage de l'assiette du chemin n°8 désaffecté à Mozet pour un montant d'honoraires évalué à 1.547 € ; Attendu que par le courrier du 13 janvier 2015, Monsieur xxx nous informe de l'arrachage des bornes placées en 2006 et qu'il demande au Conseil communal de faire replacer ces bornes aux frais des agriculteurs qui les ont arrachés dans le cadre de leurs labours; A l'unanimité des membres présents; ____DECIDE__ d'émettre un avis de principe favorable sur la délimitation et le bornage de l'assiette de l'ancien chemin vicinal n°8 aux frais des agriculteurs qui ont arraché les borne