
Chemins particuliers
Certaines planches de l'
Atlas des chemins vicinaux comportent parfois des chemins dit
Particulier. C’étaient par exemple des chemins d’accès à un moulin.
En droit
Si le public l’a emprunté pendant 30 ans, une servitude publique de passage, s'y est créée. Voir
Prescription acquisitive trentenaire
En outre, si la commune a entretenu de fait le chemin pendant 30 ans, elle peut en invoquer la propriété.
Jurisprudence
Discussion
La notion de chemin particulier reste en effet floue dans la loi vicinale et n’est réglée par aucune disposition de l’ancienne loi vicinale elle-même, ni par le nouveau décret
Cependant, comme le précise l’ Arrêt cassation du 22/04/1983 « «en vertu de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, un chemin acquiert par son inscription à l’atlas de la commune le caractère de chemin vicinal lorsqu’aucun recours des intéressés n’est introduit à temps et que dans le délai de 10 ou 20 ans aucun acte n’est posé par lesquel la prescription de la commune, qui repose sur un usage public du chemin n’est interrompue. Pour la classification dans la catégorie des chemins vicinaux, la loi ne fait pas de distinction entre les chemins dont l’assise est la propriété de la commune ou les chemins dont l’assise est la propriété d’un particulier. Dans le cadre de cette loi, l’acquisition de quelque servitude au sens du code civil n’est pas envisagée»
Cet arrêt a été confirmé un arrêt du tribunal de 1ère instance de Turnhout pour un « chemin particulier » à Hushout) .
Dans ce cas, explique la Cour de Cassation (en néerlandais) si le chemin n’a pas fait l’objet de contestation dans les 10 ou 20 ans après la confection de l’atlas , l’atlas peut servir de plan de délimitation permettant à la commune d’en revendiquer l’usage public après 10 ans.(ou 20 ans si les propriétaires habitent à l’étranger). A noter que le même arrêt constate aussi que les conditions de la prescription trentenaire sont aussi réunies.
Sur balnam
- Les chemins particuliers sont numérotés : p1, p2, etc ...
- Si le chemin est repris au domaine publique (cadastre), il est considéré comme étant probablement une voirie publique (sauf élément montrant le contraire)
- Si le chemin a apparemment été utilisé par le public pendant une longue période, il est également considéré comme voirie publique. Voir Prescription acquisitive trentenaire
- Si le chemin a totalement disparu depuis longtemps (pas sur les cartes), il est considéré comme disparu (rouge)
- Dans les cas contraires, nous l'indiquons en magenta (statut indéterminé)
Liste des chemins particuliers pour l'instant inventoriés
787 chemins particuliers sont pour l'instant repris sur ce site.
chemin n°
p1 de
Beauvechain Rue de Melin / Chemin de la Sciure 
970m
chemin n°
p4 de
Nethen Rue de la Houlotte 
105m
chemin n°
p3 de
La Hulpe Drève de la Sapinière 
930m
chemin n°
p4 de
La Hulpe Drève Joséphine / Chemin Parmentier 
2002m
chemin n°
p1 de
Lasne Chemin de la Ferme Renard 
199m
chemin n°
p11 de
Lasne Chemin de la Hussière 
349m
chemin n°
p15 de
Lasne Rue de Fichermont 
252m
chemin n°
p3 de
Lasne Avenue du Bois de Chapelle 
1364m
chemin n°
p8 de
Lasne Rue de Fichermont 
628m
chemin n°
p9 de
Lasne Chemin Stordeur 
156m
chemin n°
p1 de
Ottignies Chemin de la Pépinière / Chavée de la Sablière / Piste de Robin / Chavée de la Sablière

731m
chemin n°
p2 de
Huppaye Rue du Chemin Vert

333m
sentier n°
p1 de
Genval Chemin du Collège 
186m
chemin n°
p1 de
Waterloo Chemin de la Papelotte

703m
chemin n°
p2 de
Ligne Chemin Tombelin 
165m
chemin n°
p3 de
Ligne Chemin du Breuil

155m
chemin n°
p4 de
Ligne Chemin du Breuil 
385m
chemin n°
p5 de
Ligne Rue des Nuages 
64m
chemin n°
p1 de
Gages Rue d'Anchain 
785m
chemin n°
p1 de
Epinois Chemin de l'indicateur 
759m
chemin n°
p4 de
Blaton Rue du Carme 
1157m
chemin n°
p2 de
Harchies Chemin des Maillettes 
782m
chemin n°
p6 de
Beloeil Rue du Docteur Ronflette

612m
chemin n°
p1 de
Lesdain Rue Grande Couture 
951m
chemin n°
p2 de
Lesdain Rue des Pépinières 
579m
chemin n°
p2 de
Wiers Rue de Gourgues

197m
chemin n°
p3 de
Wiers Rue de Gourgues

199m
chemin n°
p4 de
Wiers Rue Général Dumouriez 
165m
chemin n°
p4 de
Casteau Rue des Onze Villes 
251m
chemin n°
p5 de
Casteau Rue des Onze Villes 
125m
chemin n°
p2 de
Naast Route privée (Gralex) 
394m
chemin n°
p1 de
Silly Rue Brunfaut 
347m
chemin n°
p3 de
Béclers Rue de Liberchies

901m
chemin n°
p4 de
Béclers Rue de Liberchies

1248m
chemin n°
p1 de
Mourcourt Chemin des Montants / Chemin du Bosquet 
568m
chemin n°
p1 de
Vaulx Rue de l'Ange 
93m
chemin n°
p1 de
My Drève de Landrecy

645m
chemin n°
p1 de
Huy Chemin Saint-Joseph 
579m
chemin n°
p1 de
Nandrin Chemin du Facteur 
257m
chemin n°
p2 de
Abée Rue Tillesse

827m
chemin/sentier n°
p4 de
Abée

416m
chemin n°
p1 de
Sclayn Rue Sterpisse 
679m
chemin n°
p1 de
Ciney Surfontaine

393m
chemin n°
p1 de
Leignon Chemin de Barcenale 
351m
chemin n°
p1 de
Sovet Vieux Pays 
685m
chemin n°
p1 de
Floreffe Tienne Saint-Roch / Rue du Coriat

812m
chemin n°
p2 de
Bossière Chemin de la Respaille 
717m
chemin n°
p1 de
Ernage Sentier Aurlucem / ? 
181m
chemin n°
p3 de
Mozet Fond de France / Rue des Hayettes

650m
chemin n°
p4 de
Mozet Rue André Collard / ? 
493m
chemin n°
p7 de
Mozet Impasse Basfays / ?

891m
chemin n°
p4 de
Natoye Rue Notre Dame 
63m
chemin n°
p5 de
Natoye Rue de la Gare 
132m
chemin n°
p2 de
Flostoy Chemin de la Carocherie

1657m
chemin n°
p7 de
Havelange Tige Homme Sauvage / Route de Bouillon 
568m
chemin n°
p1 de
Boninne Rue Arthur Blairon 
116m
chemin n°
p1 de
Dave Chemin de Sainte-Anne

384m
chemin n°
p1 de
Jambes Rue Saint-Calixte 
91m
chemin n°
p2 de
Loyers Chemin de la Haute-Fitombre

846m
chemin n°
p1 de
Wépion Fonds des Chênes 
391m
chemin n°
p1 de
Lesve Rue Edmond Murmaux / Chemin G

596m
chemin n°
p2 de
Lesve Rue Edmond Murmaux 
236m
chemin n°
p1 de
Ligny Rue Emile Vandervelde / Rue du Grand Central 
874m
chemin n°
p1 de
Vogenée Chemin de Rossignol

1755m