Chemins de Wallonie asbl
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Fev
08
2023
archive Par décision d’appel de ce 8.2.2023, la Justice a confirmé le caractère de servitudes d’utilité publique du chemin n° i1 et du chemin n° 18 déjà prononcé antérieurement par le juge de paix. Toutefois, elle a limité désormais l’usage des deux chemins aux seuls piétons
Mar
01
2022
archive En première instance (mai 2021) la commune de Plombières a gagné devant le juge de paix. Les propriétaires ont introduit une citation en appel qui a fait l’objet d’un calendrier de mise en état fixant au 6 novembre les conclusions principales de la commune. Chemins de Wallonie décide d'introduite une requête en intervention volontaire au niveau de l’appel. L'audience a été reportée en janvier 2023.
Mai
30
2021
archive Le caractère public des chemins est confirmé
Mai
01
2021
archive Le caractère public des chemins est confirmé
Oct
2009
319314
la suite...

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