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Réponse à MarcBlondeel: Et domaine public au cadastre

Réponse à Harcq: Peut-être pas abusifs. La partie gauche du vallon est une propriété privée, la partie droite est un bois communal. On avait repris ce sentier en "vert" car il n'y avait pas d'interdiction de passage en 2008. Suite à la présence ces panneaux, on va l'indiquer en "magenta"

Réponse à MarcBlondeel: Non, selon moi, la limite communale se trouve en A. Sur le Geoportail, il est parfois difficile de cerner les limites communales mais ici on devine la limite longeant le chemin n°13, puis un partie du chemin n°8 puis partant vers le nord en A. Le n° de parcelles sont d'ailleurs différents, dans les 360 à gauche et les 230 à droite

Réponse à {USER:0}: La photo pour le point A et le point B est la même, pourriez-vous vérifier ?

Réponse à MarcBlondeel: Oui, le sentier longe le champ puis bifurque un peu vers la droite (voir atlas) pour passer entre les deux maisons

Réponse à MarcBlondeel: Désolé cette photo (photo n°1) ne correspond pas au point A

Réponse à MarcBlondeel: Il y a quand-même un panneau d'interdiction d'accès

Réponse à jeanronse: Non, sentier n°96 ;)

Réponse à _Namur_: Merci pour cette bonne nouvelle

Réponse à MarcBlondeel: Le S48 n'est pas en jaune sur le plan de 1862 et ne fait donc apparemment pas partie de la demande de suppression, idem S79

Réponse à TAILLER: CD fait pourtant bien partie du domaine public à l'atlas de 1841, au cadastre actuel et nous n'avons trouvé aucune trace de suppression

Réponse à MarcBlondeel: Correct. A l'atlas AB fait partie du domaine public, mais fait maintenant partie du domaine privé. Effectivement pas de suppression trouvée

Réponse à MarcBlondeel: Sur le plan de 1956, on lit "amélioration" mais pas "suppression". Au cadastre actuel, ce chemin fait encore partie du domaine public. Avez-vous un acte qui montre la suppression ?

Réponse à MarcBlondeel: En effet, apparemment pas de déviation officielle. Pour être précis, nous avons remis le sentier n°98 sur son tracé atlas et ajouté le sentier n°i15 plus à l'est

Réponse à MarcBlondeel: Non, FG traverse l'espace plat (parking ?), c'est après (i5) que cela devient très escarpé

Réponse à MarcBlondeel: Non, le sentier passe juste à droite de cette photo, à la limite des deux propriétés mais la servitude s’exerce dans celle de droite, voir image avec cadastre et photo streetview

Réponse à {USER:0}: Il est possible que ce sentier "i1" emprunte un petit tronçon du S77 et que la partie vers la Rue Jules Destrée corresponde au S68

Réponse à MarcBlondeel: Merci pour l'info

Réponse à Gavage: probablement privé, nous n'avons aucun élément qui montrerait qu'il soit public

Réponse à LEVEQUE: L'arrivée de nouveaux propriétaires ou les travaux de rénovation sont souvent à l'origine de blocage de sentiers. A surveiller si le passage se libère

Réponse à Gavage: Merci pour l'information. Au cadastre, le chemin existe toujours, mais se rétrécit et retrouve après un centaine de mètres sa largeur initiale. Les cartes IGN récentes ne le montrent plus

Réponse à LINKIN: AB a peut-être été revendu, mais BC et le chemin n°9 qui le prolonge font parties du domaine public au cadastre

Réponse à Frédéric Cornet: Ce sentier n'étant pas repris à l'atlas, le propriétaire à le droit d'interdire le passage, sauf si passage du public pendant plus de 30 ans

Réponse à jeanronse: Merci, après calage plus précis de l'atlas, le sentier démarre bien ici

Réponse à proost: Attention: un sentier est une servitude publique de passage. Ce n'est pas parce qu'il n'est pas visible ou labouré qu'il n'existe plus

Réponse à proost: A quel niveau ?

Rappelons que 1) que le tracé de ce sentier corresponde exactement à l'atlas ou pas, il a été utilisé par le public pendant plus de 30 ans, conférant à celui-ci au minimum une servitude de passage 2) que l'article 88.8° du Code Rural et la jurisprudence associée autorisent les utilisateurs d'un chemin public impraticable à passer dans la propriété voisine

Réponse à MarcBlondeel: Effectivement, je n'avais pas vu qu'il faisait maintenant partie du domaine public

Réponse à MarcBlondeel: Voir mail privé. Le sentier se prolongerait plutôt par le https://www.balnam.be/marbais/sentier/i14. Le i12 serait privé

Réponse à MarcBlondeel: Le sentier longerait la droite de la maison, voir photo n°2

Réponse à {USER:0}: Non, pas du tout, nous avons écrit "disparu des cartes topographiques". Ce n'est pas parce qu'un sentier n'est plus repris sur ces cartes, que plus personne de l'a utilisé. Un passage peu fréquent ne laisse pas de trace et donc, l'IGN qui ne cartographie que les sentiers visibles, ne le reprend plus. Pour que le sentier soit supprimé par prescription, il faut que plus une seule personne de l'ait emprunté pendant 30 ans

Réponse à Alain7167: Oui, apparemment privé. Au cadastre, il figure au domaine privé. Selon le code forestier, le public a néanmoins le droit de l'emprunter (pas d'interdiction de passage)

Réponse à LINKIN: Selon le cadastre A-B-C appartient au domaine public. C-D a apparemment été revendu (faisait partie d'une ligne de chemin de fer apparemment revendue). Il est probable que B-D ait été remplacé par le chemin n°i13 tout en conservant B-C dans le domaine public

Réponse à phildetroy: Merci, on change la numérotation

Réponse à MarcBlondeel: Correct, mauvaise interprétation de l'acte de 1901, c'est DE qui est supprimé. On indique CD en "barré"

Réponse à LINKIN: Merci

Réponse à {USER:0}: D'après ce courrier, ce sentier n°i1 correspondrait à un nouveau tracé du sentier n°68. Si le déplacement est officiel, cela devrait pérenniser le sentier, la commune ne pourra pas interdire le passage sans bonne raison ou sans suivre la procédure officielle de suppression

Réponse à {USER:0}: Merci et bonne exploration, ce sentier a disparu des cartes topographiques depuis longtemps

Réponse à LINKIN: Merci pour les photos

Réponse à phildetroy: Note: ce sentier se prolongeait par un sentier longeant la limite d'Arquennes et de Seneffe. Il n'a malheureusement pas été repris dans l'atlas de ces localités. C'est ce sentier qui a été coupé par l'autoroute.

Réponse à Jean-michel Geets: Attention qu'il s'agit d'un bois communal et que la commune a le droit d'interdire le passage (sauf bien-sûr sur les chemins publics, càd ceux de l'atlas, déclaré public ultérieurement ou acquis par usage trentenaire). Ces panneaux d'interdictions ne sont donc peut-être pas illégaux

Réponse à Mi52: Effectivement, sentier intéressant et libre d'accès. Nous le mettons en vert

Réponse à {USER:0}: Est-ce que le tracé actuel correspond à OpenStreetMap ? Si oui, nous modifierons ce i16 pour suivre le tracé OSM

Réponse à {USER:0}: D'après l'IGN et openstreetmap, la fin du chemin n°37 n'est plus visible sur le terrain. Le passage actuel se fait plus au sud, nous avons prolongé le sentier n°i7 pour reprendre ce passage

Réponse à Jean-michel Geets: Bonjour, merci pour l'info, nous passerons voir sur place

Réponse à Jean-michel Geets: Effectivement, le jardin passe derrière la maison. C'est bien visible en sélectionnant "aerien" dans la carte. Merci pour votre contribution à la sauvegarde de ce beau sentier.

Réponse à MarcBlondeel: On est ici en zone de remembrement rural, l'atlas n'y a plus de valeur

Réponse à LEVEQUE: Le chemin devrait aboutir au chemin n°i2/Rue de la Marbrerie. Ce chemin semblait être un chemin important selon l'IGN. N'existe-t'il plus ?

Réponse à LEVEQUE: Le fait qu'il s'agisse d'une propriété de veut pas dire que le sentier n'existe plus. La plupart des sentiers sont des servitudes de passage sur des propriétés privées

Réponse à phildetroy: Le chemin est pourtant public à l'atlas des chemins et au cadastre actuel

Réponse à phildetroy: Oui, sur la carte de détail de l'atlas, il y a deux sentiers 96. Sur balnam, on ne peut en reprendre qu'un, c'est pourquoi on a numéroté celui-ci 96bis. A noter que dans la carte générale de l'atlas, il n'y a qu'un seul sentier 96 et dans le tableau des communications également. Il doit s'agir au départ d'une erreur sur la carte de détail, mais c'est celle-ci qui fait foi.

Réponse à phildetroy: Merci, le chemin n°i4 de Monstreux a été ajouté. Nous l'avons repris sur la commune de Monstreux, la plupart de son tracé semble s'y trouver

Réponse à phenric: D'après un plan annexé à l'Arrêté Royal du 31 octobre 1842, ce chemin aurait bien été supprimé (mais peut-être est-il redevenu public par la suite ?)

Réponse à jeanronse: A l'atlas, le sentier n°31 passait plus au nord. Sur balnam, on avait pris la liberté de le faire passer par la Rue du Jardin, mais mieux vaut afficher le tracé officiel. C'est corrigé et le sentier n°i2 a été ajouté

Réponse à jeanronse: Désolé, erreur sur balnam, ce sentier est composé du 47 et du 50. C'est corrigé

Réponse à {USER:0}: Dommage, connaissez-vous la cause ce changement par rapport aux années précédentes, où l'accès était accordé ?

Réponse à LEVEQUE: J'ai déplacé la photo de B vers A. De mon côté, je n'ai pas perçu de problème avec le site mais je n'y étais pas en permanence. Je vais surveiller

Réponse à LEVEQUE: Vous aviez déjà proposé cette photo pour le point A du L98A de Angre, mais selon moi, elle correspond au point C du L98A de Roisin. Correct ?

Réponse à antonin298: OK, nous avons maintenant compris le problème, c'est corrigé. Merci !

Réponse à antonin298: Les sentier n°67 et 72 sont cartographiés selon l'atlas des chemins. La carte IGN actuelle semble aussi correspondre. Voir superposition: (photo n°2)

Réponse à LEVEQUE: Le sentier serait pourtant bien public, il est repris comme "piétonnier" dans le plan de lotissement, voir scan

Réponse à Etienne Brunelle: Désolé pour la réponse tardive : voir cheminsparticuliers

Réponse à phildetroy: Sur OSM, un sentier longe l'A54 et rejoint ce chemin n°3. Il semble situé sur le domaine public. Nous l'avons ajouté: sentier n°i3

Réponse à phildetroy: Nous ne trouvons pas de trace de suppression de ce tronçon (et du i7) et, au cadastre actuel, il fait toujours partie du domaine public ? Auriez-vous une référence de cette suppression ?

Réponse à jeanronse: Il est repris comme servitude publique de passage à l'atlas et cette servitude existe apparemment toujours

Réponse à vandamme: Ce sentier est bien public.

Réponse à d'andigné: Ces sentiers sont normalement des sentiers publics, et donc accessibles aux public, sauf pendant les périodes de battue indiquées par affiches rouges

Réponse à dejardin: Cela ne remonte pas à l'époque féodale, tous ces sentiers existaient à l'époque de la création de l'atlas (milieu du 19° siècle) et avaient leur utilité

Réponse à Stephane Herson: Effectivement, cultivé et nombreux panneaux d'interdiction, dommage

Réponse à Quoovadis: Merci pour l'information. Dommage que la suite du 27 soit bloqué ainsi que l'accès par le sentier n°33 à la rue Les Ruelles

Réponse à phildetroy: C'est fait

Réponse à phildetroy: Erreur de couleur, c'est corrigé

Réponse à Frédéric Cornet: Ce sentier n'est pas à l'atlas, mais présent sur les cartes IGN depuis longtemps. Le public a pu y acquérir une servitude passage par usage trentenaire. Si c'est le cas, il serait bon de recueillir des attestations de passage

Réponse à balgesves: Merci pour l'information. Le sentier n°i39 a été ajouté. Savez-vous si ce "déplacement" a été décidé par la commune ou instauré par des riverains ?

Réponse à GSWa: Le S86 est apparemment hors zone de rembrement

Réponse à franz: Merci, sentier i4 et i6 ajoutés. Le sentier n°29 était encore présent sur les cartes IGN des années 1990. Nous passerons voir

Réponse à Emeline81: Nous avons ajouté ce sentier: sentier n°i7, mais n'avons pas d'information quant à son caractère public ou privé

Réponse à Nicolas Bruch: A priori, oui, sauf si le propriétaire prouve que personne n'y est passé pendant 30 ans, voir prescriptionextinctive

Réponse à Emeline81: L'entretien des haies débordant sur le sentier est à charge des riverains, mail l'entretien en général est à la charge de la commune. Vous pouvez faire la demande à celle-ci

Réponse à LEVEQUE: Merci, mais il n'est pas nécessaire de nous préciser les noms des rues. Ils sont retrouvés automatiquement à partir de la base de donnée de la Région Wallonne. La procédure n'est pas instantanée, pendant le délai, les "..." apparaissent

Réponse à LEVEQUE: Non, aucune certitude en effet. Le sentier n°i4 est présent sur les cartes IGN de 1902, 1932, 1950 et 1989. Il se prolongeait jusque la Rue de l'Espinette

Réponse à Kevin Hosselet: Attention que ce sentier a apparemment été supprimé

Réponse à phildetroy: Merci, on l'indique maintenant dans ce sens (départ du 37)

Réponse à GSWa: Si cela peut vous aider, nous avons ajouté la couche "Remembrement" dans balnam. Elle reprend les limites officielles du remembement selon WalOnMap. Pour l'ajouter, cliquez sur le bouton avec les trois barres horizontales dans la carte

Réponse à GSWa: Et A-B est propriété communale (à l'atlas et au cadastre actuel)

Réponse à GSWa: Une superposition de l'atlas (ou du cadastre actuel) et une carte IGN récente montre bien que le ruisseau n'a pas bougé. De plus, le sentier ne se situe pas juste au bord du ruisseau mais à quelques mètres

Réponse à LEVEQUE: Attention la photo de A a été changée. Voir mail privé

Réponse à GSWa: Désolé, où se situe la Fontaine St Georges ?

Réponse à GSWa: AB est hors zone de remembrement selon nous

Réponse à GSWa: Effectivement, le plan de l'AR de 1846 ne parle pas de suppression mais de mesurage

Réponse à LEVEQUE: Le sentier longe les propriétés d'un lotissement et a bien été repris dans le plan de lotissment, voir photo

Réponse à LEVEQUE: Encore un sentier présent sur la carte IGN de 1989 et maintenant plus visible !

Réponse à LEVEQUE: Ce sentier est encore présent sur la carte IGN de 1989

Réponse à Etienne Brunelle: Nous l'avions mis en rouge car il est disparu des cartes depuis longtemps et, qu'au cadastre, il est repris au domaine privé. Il serait effectivement plus correct de l'indiquer en magenta (WalOnMap n'est peut-être pas exhaustif). C'est fait

Réponse à LEVEQUE: Merci pour l'information et les photos

Réponse à JFGr: Bonjour, ces panneaux n'ont aucune valeur légale et ne peuvent pas être placés de manière à interdire le passage sur les chemins et sentiers publics. Voir zonequietude

Réponse à Volontaire: Pourriez-vous situer ces sentiers barrés ? Nous les ajouterons sur le site. Rappelons que les communes ont une obligation d'entretien des sentiers

Réponse à Etienne Brunelle: Merci, on a renommé le chemin i2 en "p6" et le i1 en "p5" pour suivre notre convention utilisée pour les chemins particuliers de l'atlas

Réponse à Etienne Brunelle: Bonjour, les chemins et sentiers repris sur le site aux alentours du "i4" sont publics (30,66,17,13,31). Le chemin n°13 traversant le bois a d'ailleurs été réhabilité par le groupe des Chemins et Sentiers Publics Assessois en 2015. Quant au "i4", il semblerait que le public y soit passé pendant plus 30 ans de manière paisible, lui conférant ainsi une servitude de passage. Y-a t'il maintenant une interdiction totale d’accès ?

Réponse à Etienne Brunelle: Selon nous le chemin est bien public: présent à l'atlas et aucune trace de suppression, figure au domaine public à l'atlas. L'agriculteur n'a pas le droit de le cultiver