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Réponse à Marc Bogdanowicz: Attention que les sentiers sont généralement des servitudes de passage. Elles ne doivent pas être visibles / marquées pour exister. Il est donc plus correct de dire "le sentier n'est plus visible" que "le sentier n'existe plus".

Dans le cas de ce sentier 85, l'arrivée en D semble bien visible

Réponse à Klaus Maric_1: Le Code du droit des biens est un droit "supplétif" qui n'intervient QUE quand une législation spécifique n'a pas "épuisé" la matière.

En l'occurrence si le code du droit des biens (législation fédérale) règle bien tout ce qui concerne les servitudes CIVILES c à d celles qu'a un quidam sur le terrain de son voisin, par exemple pour entretenir une corniche, il n'est en RIEN compétent pour les servitudes PUBLIQUES de passage, lesquelles sont régies EXCLUSIVEMENT par les article 2,8°, 27 à 29 du Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014 (pour la Wallonie) pour les nouvelles servitudes publiques créées par l'usage trentenaire continu (Prescription acquisitive trentenaire) d'un passage et par l'article 91 du même décret qui a versé toute la voirie vicinale dans la voirie communale publique, sans que le code du droit des biens puisse y intervenir

Réponse à flocon: Merci, mais quelques questions:

• où se situe la (photo n°2)
• le viaduc qu'on voit sur cette photo, où se situe t'il
• ce chemin n°i5 se prolonge t'il ? Vers où D'avance merci pour vos réponses

Réponse à jphb: Si le sentier n'a plus d'utilité, le riverain peut en demander la suppression à la commune par applications des articles 8 suivant du Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014 et en racheter ensuite l'assiette. D'autre part, si le riverain peut prouver un non-usage pendant une période de 30 ans (avant 2012), il peut demander à la justice de confirmer la prescription du sentier pour non-usage trentenaire. Il faut bien-sûr prouver un non-usage total. Un seul passage remettait les compteurs à zéro. Voir Prescription extinctive