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Réponse à Groynne Bruno: Merci, pour votre commentaire. Selon nous, ce chemin est pourtant bien public:

• il est présent à l'atlas des chemins vicinaux
• au cadastre, il fait partie du domaine public
• il ferait même partie d'une boucle de promenade

Réponse à Freddy: Bonjour,

Il y a deux moyens de supprimer un sentier:

1. La procédure officielle de mise-à-jour de l'atlas: enquête publique, décision du conseil communal, approbation de la province, ...
2. La prescription: si un riverain/propriétaire peut prouver que absolument personne n'y est passé pendant 30 ans, il peut (pouvait) en demander la suppression

Cette prescription a été supprimée mais n'a pas d'effet rétroactif: si quelqu'un peut prouver que personne n'y est passé entre par exemple 1870 et 2000, le sentier peut être prescrit. Il faut bien noter que la preuve de non-passage est à charge de la personne qui veut supprimer le sentier. La présence de broussailles ou arbres sur le parcours n'est pas une preuve suffisante

Pour ce sentier n°32, de quelle manière le sentier aurait-t-il été supprimé ?. Y-a-t-il eu enquête publique etc ... ? Quand cela s'est-il passé ?

Réponse à Bioul: Le sentier n°148 est une servitude publique de passage. Il est repris à l'atlas des chemins vicinaux et, selon nos informations, n'a jamais été modifié. Par contre, le sentier n°61 a été dévié assez récemment. La maison étant en vente, espérons que les anciens propriétaires ne dissimulent pas ou ne ne minimisent pas cette servitude vis-à-vis des acquéreurs, ce qui arrive malheureusement souvent.

L'association pour la Valorisation des chemins et sentiers de Dréhance prétend que même si l'assiette de ce sentier est privée, une trentaine de riverains ainsi que les cavaliers de deux manèges attestent avoir utilisé ce sentier durant plus de 30 ans ce qui lui confère le statut de servitude de passage