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Réponse à Samix: Si le sentier a été accessible pendant 30 ans, une servitude de passage s'y est créée. La barrière serait alors illégale.

Dans le cas contraire, l'interdiction de passage serait bien légale.

Réponse à Go Jeal: Pour les chemins de l'atlas (càd sans 'i'), elle ne peut interdire le passage. Pour les chemins innommés, s'ils ont été empruntés pendant + de 30 ans, une servitude s'y est créé et le passage ne peut être interdit.

Réponse à Go Jeal Pour les chemins de l'atlas (càd sans 'i'), elle ne peut interdire le passage. Pour les chemins innommés, s'ils ont été empruntés pendant + de 30 ans, une servitude s'y est créé et le passage ne peut être interdit. *Est-ce que les interdictions proviennent de la commune ou du DNF ?

Réponse à TSF: Selon nous, la commune n'avait donc pas le droit d'autoriser le riverain à fermer le sentier.

L'arrêté de révision du PCA - Plan Communal d'Aménagement en 1992 ne comporte aucune mention de la suppression de la servitude passage. Au contraire, cette servitude y est bien dessinée PCA révisé en 1992.

Ce sentier n'a d'ailleurs pas été crée par le PCA de 1959 , le sentier y est repris comme "servitude existante" 92094-PCA-0022-04. Son existence légale n'est donc pas liée au PCA.

L'accord donné au riverain nous semble donc illégal (à noter qu'il ne se basait pas sur l'arrêté de 1992 mais sur le simple fait que le sentier n'était pas repris à l'atlas de 1841...).