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Réponse à Delgado Yves: Dans la page des chemins i2 et 27 de Crupet, vous pouvez trouver un dossier reprenant les éléments dont nous disposons pour ces chemins. A noter que, tout près, il y a également des problèmes avec les chemins n°3 et 38. La commune a été alertée. Pour l'accès à l'ancienne voie ferrée, elle peut se fait par la Rue du Redeau, juste à droite de l'arrêt de bus

Réponse à Airgi: Bonjour. La servitude créée lors du lotissement mesurerait 1m30, voir http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/documents/LOT/details.asp?CODEUNIQUE=92006-LTS-0065-00 et photo 4. Le sentier vicinal mesure 1m20, voir l'atlas des chemins vicinaux. L'article 15 du règlement provincial sur la voirie vicinale stipule que "Les haies vives au long des chemins et sentiers vicinaux doivent être plantées à 0,50 mètres en arrière de la limite de la voirie. Leur épaisseur du côté du chemin ne peut dépasser 30 centimètres mesurés à partir de l'axe de la plantation. Leur taille doit être effectuée régulièrement de manière à ce que cette épaisseur soit toujours respectée", voir https://www.province.namur.be/documents/fichier/1/341/20140219_102033reglement_sur_la_voirie_vicinale.pdf

Réponse à Floraline: L'asphalte était de plus en plus dégradé, il y avait d'énormes nids de La commune a probablement préférer le réduire en miette plutôt que de réparer tous les trous

Réponse à calande : Comme nous vous avions répondu par e-mail le 3/11/2014, le sentier figure à l'atlas des chemins vicinaux. Etant mitoyen entre les anciennes communes de Foy-Notre-Dame (où il porte le n°21) et de Sorinnes (où il porte le n°33), il se retrouve dans les atlas des deux localités (nous avions copié les deux extraits). Selon nos recherches, la commune de Sorinnes a proposé la suppression du sentier n°33 sur son territoire en 1861, mais la commune de Foy-Notre-Dame n'aurait jamais supprimé le sentier n°21 sur son territoire. Il nous semble que dans pareil cas, le sentier n°21 existerait toujours. Votre notaire a-t-il effectué ces recherches à l'atlas ? Ou s'est-il contenté d'examiner les actes de propriétés précédents (les servitudes vicinales de passage ne sont malheureusement pas toujours reprises dans les actes de propriété). Vous pourriez avoir confirmation du statut de ces sentiers auprès du Service Technique Provincial de la province de Namur (https://www.province.namur.be/cellule_topo_atlas).

N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez de plus amples informations, nous adapterons le site.

Réponse à tadjoul: Ce chemin est effectivement labouré depuis plusieurs années. L'ensemble des sentiers cet endroit est d'ailleurs problématique:

• la jonction vers le S172 est très encombrée,
• les étangs ont été creusés sans tenir compte du passage du S172,
• la déviation du S172 (S172bis est difficile)
• les S173 et S174 semblent être bloqués

Réponse à Hayen: le tronçon BC longe la limite entre le bois communal et un bois privé, mais côté bois privé. Ce nouveau panneau n'a donc apparemment rien d'illégal (sauf, si le chemin a été utilisé pendant plus de 30 ans par le public, auquel cas le public y aurait acquis une servitude de passage)

Réponse à Airgi: Concernant la photo n°1, rien n'interdit de prendre et de diffuser des photographies d'un bien offert à la vue du public (voir par ex. http://www2.cfwb.be/lartmeme/no027/pages/page6.htm). Le fait que la photographie ait été copiée de Google Street n'y change rien et nous voyons mal Google se plaindre de cette copie alors que lui-même copie des centaines de photos de notre site sans autorisation (voir https://www.google.be/search?q=site:balnam.be&source=lnms&tbm=isch&sa=X)

Néanmoins, nous avons changé l'URL de la photo pour suivre les recommandations de Google: "Street View imagery may be incorporated into your project if 1) the imagery comes directly from the Google Maps API or 2) the imagery is embedded or linked to on your website using the HTML and URL provided on Google Maps" (voir http://www.google.com/permissions/geoguidelines.html#streetview-panoramio) mais cela ne change rien à la photo en question

Concernant la photo 2, comme indiqué, il s'agit d'une superposition de l'atlas des chemins vicinaux avec une photo aérienne, quels éléments faux comporterait-elle ?

Nous avons par ailleurs consulté le plan de lotissement de votre propriété (http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/documents/LOT/details.asp?CODEUNIQUE=92006-LTS-0065-00). Une servitude de 1m30 y a été créée le long de celle-ci. C'est sans doute celle dont vous parliez dans votre premier message alors que le site reprend le tracé du sentier n°42 de l'atlas des chemins. Cela expliquerait les divergences de vue.

Toujours est-il que votre propriété comporte bien une servitude de passage, ce que vous reconnaissez. Nous ne comprenons pas ce que vous nous reprochez