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Réponse à JessCls: Voir mon commentaire ci-dessous. L'assiette était déjà privée à l'atlas. Merci à Jan pour sa proposition de vérification après de la Commissaire Voyer. Nous aviserons ensuite comment agir.

La présence d'un taureau entre C et D est aussi anormal. Le règlement général de police de Burdinne stipule "16.1 Il est interdit au détenteur, propriétaire et/ou gardien d’un animal de le laisser circuler sur la voie publique sans prendre les précautions nécessaires pour l’empêcher de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ou à la commodité du passage." https://www.burdinne.be/ma-commune/securite/zone-de-police-burdinne/reglement-general-de-police-1/consulterreglementdepolice-201609-1.pdf

Réponse à Nicolas Pagès_1: A l'atlas, les sentiers "officiels" sont les sentier n°63 et sentier n°66. Néanmoins, depuis très longtemps le passage se fait par ce chemin n°i47, de sorte que le public y a acquis une servitude de passage. Ce chemin n°i47 est donc bien public, même si le terrain appartient au riverain. Prétendre que cette servitude ne mesure que 50cm de large est excessif.

De plus, il est interdit de laisser divaguer un chien sur la voie publique. Cfr https://www.namur.be/fr/ma-ville/administration/services-communaux/service-juridique-general/reglements/reglement-general-de-police-rgp#:~:text=Tout%20chien%20circulant%20sur%20la,retenir%20et%20contr%C3%B4ler%20son%20chien.: "Tout chien circulant sur la voie publique ou tout autre lieu accessible au public doit être tenu en laisse et la longueur de celle-ci ne peut excéder deux mètres. Le maître, propriétaire, gardien ou surveillant de l'animal doit pouvoir en toutes circonstances maîtriser, retenir et contrôler son chien"

Réponse à JanNyssen: A l'atlas, le chemin est une servitude de passage de 1m20. Le fonds figurait déjà au domaine privé. Il est possible que le propriétaire ait créé un chemin plus large sur l'assiette du sentier, mais la servitude devrait de toute façon rester accessible.

A noter que le n° des parcelles actuelles ont un suffixe qui est une lettre. S'il s'agissait d'une chemin (domaine public à l'atlas) qui avait été revendu, le n° des parcelles aurait un suffixe de la forme /2 ou /3, etc ...

Oui, vous pouvez contacter la Commissaire Voyer, merci d'avance !

Réponse à JessCls: Nous n'avons pas connaissance de d'une suppression de ce sentier. Il serait bon de prévenir la commune.

Réponse à JanNyssen: La décision d'aller en appel n'annule ou ne suspend pas le jugement en première instance. Le sentier est donc toujours officiellement interdit d'accès.

Réponse à Thelone1986: Merci pour l'information. D’après les archives du commissaire voyer de la Province de Liège, le chemin n° 6 n’a fait l’objet d’aucun déclassement ni déplacement. Il est présent dans un plan de lotissement de 2002 (photo n°1) et encore partiellement visible sur le terrain, surtout au nord du chemin de fer.

Réponse à Thelone1986: Merci, le tracé a été modifié et le sentier n°21bis a été ajouté

Réponse à Lemon: N'y aurait-il pas un pont sous le chemin de fer ?

Réponse à Marsel: Effectivement, il avait été emprunté par le Trail de l'abbaye de Floreffe en 2022

Réponse à Thelone1986: Merci, sentiers ajotués. Le sentier n°i71 de Seraing est présent sur la carte IGN des années 1980

Réponse à ManuRavel: En 2011, notre association avait récolté des attestations de passage sur ce chemin et avait demandé à la Ville d'Andenne de reconnaitre la servitude de passage. Nous n'avons jamais eu de réponse. Ces attestations de passage sont encore disponibles au besoin.

Réponse à JanNyssen: Aviez-vous emprunté ce sentier complètement ?

Réponse à VéroniqueDembour: L'aviez-vous emprunté précédemment ? Si oui, depuis quand ?

Réponse à Harcq: Le chemin était précédemment accessible. S'il a été pendant plus de 30 ans, une servitude de passage s'y est créée et le panneau est abusif. Des gens du coin pourrait confirmer ou pas un passage trentenaire ?

Réponse à fge1: Cette suppression est contraire à l'article 1 du qui stipule que le "présent décret a pour but de préserver l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi que d'améliorer leur maillage". Notre association va porter réclamation

Réponse à Denisl: Le tronçon HIJ fait partie du domaine public au cadastre (voir couche cadastre dans la carte). La photo (photo n°2) correspond à un chemin apparemment plus au nord (près du virage de la rue). Celui-ci est bien privé

Réponse à Dany: D'après les anciennes cartes IGN, il démarrerait même du chemin n°p2

Réponse à Marsel: Selon nos informations, il s'agirait d'officialiser un tracé pris spontanément par les promeneurs depuis plus de 20 ans

Réponse à Dany: S'il n'y a pas d'interdiction d'accès, l'accès est autorisé, voir article 3.28 du Code Forestier

Réponse à damien1271: Le tronçon Q-R est pourtant une propriété communale !

Réponse à JanNyssen: Etes-vous certain que ce commentaire s'adresse à ce point ?

Réponse à franz: Effectivement, et ce 6 octobre, une voiture y passait déjà malgré les interdictions !

Réponse à LEVEQUE: Merci. Sur les anciennes cartes (1950 et avant), on peut noter que le ruisseau coulait plus à l'Est. C'est sans doute quand le ruisseau a été déplacé que ce tronçon du sentier a été dévié.

Réponse à Lemon: Il doit correspondre au sentier, celui-ci était placé sur notre site. C'est corrigé

Réponse à t2bois: Voilà, c'est fait, merci pour l'information.

Réponse à Jivan: GRP 151 : https://chemins.be/route/6447988

Réponse à bbournon: Oui, effectivement ! Le mieux serait de faire une demande argumentée à la Ville de Namur.

Réponse à Go Jeal: Le chemin en lui-même est privé mais, selon les documents dont on dispose, il est grevé d'une servitude publique de passage.

Réponse à Knockaert: Effectivement, nous avons adapté le tracé

Réponse à JanNyssen: Le chemin n°i7 est encore bien visible sur les photos de 1994 et 2001 https://geoportail.wallonie.be/walonmap#SHARE=23AA43F5D7F79991E0630AB6A49DEF9A, puis semble avoir été remplacé par le chemin n°i8 mais son creux est encore visible sur les photos aériennes actuelles. Bonne exploration !

Réponse à JanNyssen: La partie au sud bu bassin d'orage est un tronçon d'un ancien chemin : chemin n°i7, qui est aussi le début du Ravel

Réponse à Miranda Nout: Le sentier est bien présent à l'atlas et nous n'avons pas trouvé de suppression de celui-ci. Il faudrait vérifier auprès de la commune

Réponse à JanNyssen: Effectivement, vous avez raison. Je n'avais pas vu sur les anciennes cartes que la ligne s'arrêtait au Gosson

Réponse à TEDDYBEAR: Ce sentier a disparu des cartes depuis, il a pu être supprimé. Nous n'avons pas l'info, raison pour laquelle il est repris en "statut indéterminé". A l'atlas, il semblait être un peu plus à droite que votre photo, il passait peut-être par le chemin à droite de cette maison

Réponse à Rico: Merci pour l'info. Quel tronçon est barré ? Aviez-vous déjà emprunté ce sentier précédemment ?

Réponse à Lemon: Attention Seul un juge est habilité à proclamer qu'un sentier n'a pas été utilisé pendant plus de 30 ans. Rappelons que c'est à celui qui prétend la non-utilisation du sentier à prouver qu'il n'y a eu aucun passage et que même un seul passage isolé remet les compteurs à zéro. Voir Prescription extinctive. La commune de Court-Saint-Etienne semble donc outrepasser ses prérogatives en vous répondant ainsi.

Réponse à kuijf: Ce chemin est une propriété communale (voir couche 'cadastre'). Il faudrait signaler le problème à la commune

Réponse à Raculot: Merci, c'est corrigé

Réponse à JanNyssen: Je m'étais fait la même réflexion mais ce chemin a disparu depuis au moins 1900 pour la construction de la gare de Longdoz. La similitude du tracé est donc un hasard, et comme la galerie est fermée la nuit, mieux vaut garder le rouge.

Réponse à JanNyssen:

• ABC est maintenant sur domaine privé => probablement supprimé
• DE ne correspond pas vraiment au trottoir
• La suite longe puis se confond apparemment avec l'Avenue

Réponse à warichet13: CD était encore visible sur la carte IGN de 1989 (sous forme de chemin) mais est maintenant labouré.

Réponse à JanNyssen: Nouvelles infos en commentaire

Réponse à PatrickS:

• Que représente la (photo n°4) ajoutée pour le point A ?
• A noter que les sentiers sont des servitudes de passage. Elles existent même si le terrain est labouré et le public a le droit de les emprutner

Réponse à Frédéric Courtois: Ce chemin n°p1 est bien public. Il appartient même à la commune. Le chemin n°i4 de Arbre est sur fonds privé mais une servitude de passage existerait pour usage plus que trentenaire. Le chemin communal "officiel" prolongeant le chemin n°p1 est le chemin n°12 de Arbre, mais est labouré

Réponse à Lemon: L'agriculteur a le droite de semer sur un sentier (servitude de passage) mais les utilisateurs ont le droit de piétiner la culture pour passer (bien-sur, il est conseillé de limiter les dégâts (par exemple en marchant en file indienne si on est à plusieurs ou en contournant le champ quand possible)

Réponse à Denisl: Le chemin est bien public (atlas et cadastre). Il faudrait signaler le problème à la commune.

Réponse à Denisl: Oui, apparemment une tentative de privatisation ! Le chemin est bien public (atlas, cadastre) et emprunté par une promenade: https://chemins.be/route/11734129. Ce tronçon est commun au chemin n°14 aussi public (il manquait la partie "Est", nous venons de l'ajouter)

Réponse à FabienCarpentier: Si le sentier a été emprunté par le public pendant plus de 30 ans, une servitude de passage s'y est créée. Il serait alors bon de récolter des attestations de passage et de demander à la commune de reconnaitre cette servitude publique de passage.

Réponse à Dany: Effectivement. J'ai déplacé le tracé de l'ancienne ligne et prolongé les chemin n°i1 et chemin n°i12.

Réponse à chaw21: Il faudrait voir si cette partie du chemin a été emprunté pendant plus ou moins de 30 ans. Si plus de 30 ans, une servitude de passage a pu s'y est créée. Si moins de 30 ans, cette interdiction serait légale.

Réponse à Sandrine Michiels: Merci pour l'info. Nous le signalons au Groupe des Chemins et Sentiers Assessois

Réponse à GuillaumeNICOLAS: C'est fait, mais la suite est apparemment interdite d'accès. En tout cas, il y a (avait) un panneau d'interdiction en venant de la rue

Réponse à Lemon: Bonjour, D-E semble facilement praticable, même si invisible, et un tourniquet est présent en D => dans ce cas, on l'indique en vert (le cyan représente des sentiers difficilement praticables)

Réponse à warichet13: Une première étape est de regarder le cadastre.

• Si la parcelle du vicinal a été intégrée aux parcelles voisines, le tronçon de ligne a été revendu au riverain
• Si la parcelle du vicinal reste séparée des parcelles voisines, c'est plus compliqué. Soit elle a été revendue à un particulier, soit passée dans le domaine communal, soit elle est restée propriété d'Infrabel. La commune (urbanisme) devrait pouvoir vous renseigner.

Réponse à Salvami: Voici un plan de modification de 2017 : https://carto.luxembourg.be/media/provliege/Modifications_atlas/NEUPRE/DJVU/LG_NE_RR_55_D01_M06_PLAN01.djv. Le tracé a été remplacé par le sentier n°55bis

Réponse à tiba: Belle mentalité effectivement de ce candidat des Engagés ! La reconnaissance de ces sentiers est tout-à-fait entérinée par la délibération du 28 mai 2024. La nouvelle délibération portait sur une correction du texte (appartenance de la servitude publique de passage ou pas), mais cela n'a aucune influence sur la reconnaissance des servitudes de passages, qui reste valide.

Réponse à Jean-philippe Goreux: Sentier encore bien visible sur la carte IGN de la fin des années 1980

Réponse à Fabien Carpentier: Oui, le chemin est bien public (présent à l'atlas et jamais supprimé selon les informations disponibles à la province et figure bien au domaine public à l'atlas), sauf si le riverain peut prouver toute absence de passage depuis 1982 (30 ans avant l'abolation de la prescription extinctives des sentiers)

Réponse à JanNyssen: Litige effectivement https://www.rtbf.be/article/encore-un-chemin-menace-de-privatisation-sur-les-hauteurs-de-liege-10637835. Chemins de Wallonie était intervenu en demandant à la Ville la reconnaissance du caractère public des sentiers

Réponse à iopgood: A priori existe toujours officiemment (sauf CD), le tronçon près de E a même été dévié en 2003

Réponse à iopgood: Il y a avait confusion entre le chemin n°7 et l'ancien vicinal (chemin n°i7), voir corrections

Réponse à iopgood: Il était encore repris sur la carte IGN des années 1980 https://maps.app.goo.gl/v6QMEwYSVtkAAWrp9 et partiellement visible en 2009 https://maps.app.goo.gl/v6QMEwYSVtkAAWrp9. Pas de trace de suppression officielle ...

Réponse à iopgood: Il s'agit de l'assiette d'une ancienne ligne de tramway. Deux tronçons font encore partie du domaine public mais d'autres tronçon ont apparemment été revendus => ce chemin a donc peu d'intérêt

Réponse à Ik Mpitsikilo: A quoi correspond cette photo (photo n°5) que vous avez placé au point A ?

Réponse à Ik Mpitsikilo: Cette photo (photo n°6) ne correspond visiblement pas au point E

Réponse à Lemon: Oui, bien-sûr, elle doit être en cyan. C'est corrigé. Merci

Réponse à Lemon: G-I est-il accessible ?

Réponse à PatrickS: Merci. Comme il ne s'agit apparemment pas d'une déviation officielle, nous avons ajouté le sentier n°38bis

Réponse à Jean Goffart: Tout le Bois du Roi a été privatisé. L'accès n'est normalement autorisé qu'exceptionnellement

Réponse à PatrickS: Est-ce que le tracé sur le terrain correspond au tracé vert représenté ici ou au tracé OSM représenté sur la carte ?

Réponse à Mercator: Merci. Effectivement utilisé par le parcours bleu : https://www.strava.com/routes/3035143525531474686

Réponse à clthi: Voir les commentaires ci-dessous. Les différentes autorités se rejettent la balle. Il avait été débroussaillé en automne 2023, mais nous ne savons pas par qui....

Réponse à Manuel Lambot: Oui, il s'agit bien d'un chemin public (propriété communale). Avez-vous prévenu la commune ? (Ce chemin étant à la limite de Walcourt et de Gerpinnes, il faudrait sans doute prévenir les deux)

Réponse à Johnsioux: Merci pour cette bonne nouvelle. Le propriétaire riverain contestait le caractère public de ce chemin il y a quelques années

Réponse à Ericdapi: Le sentier existe toujours bien ! Une plaque (si elle est toujours présente) rappelle sa présence (photo n°7)

Réponse à D’jojo: chemin n°i16 mais les photos ne sont peut-être pas bien placées.

Réponse à JanNyssen: Nous ne disposons pas des mises-à-jour de cette commune. Mieux vaut mettre BC en magenta plutôt qu'en orange

Réponse à Knockaert: De E vers D, le sentier passait plutôt ici : https://maps.app.goo.gl/yzAFf37jhbzsR8Lq5

Réponse à Dany: Ajouté, mais 'access:private' sur OSM

Réponse à Marsel: Y a t'-il des travaux le long du tronçon AC qui justifient la fermeture de ce tronçon ? (La réponse à la réclamation concerne le tronçon nord et n'a, à priori, rien à voir avec A-C)

Réponse à Marsel: Merci. Côté nord, à la jonction avec le chemin n°i1 de Franc-Waret; n'y a t-il pas un panneau d'interdiction ?

Réponse à Harcq: Ce bois appartient au Séminaire Episcopal de Namur. Espérons qu'il n'ait pas été revendu avec l'Abbaye https://www.lavenir.net/regions/namur/floreffe/2024/06/28/labbaye-de-floreffe-est-vendue-aux-proprietaires-de-notre-dame-du-vivier-2GAI6EB6NVB3HJ43BFRQJFNC5I/

Réponse à Harcq: En fait le tracé officiel longe la prairie, mais il est impraticable la plupart de l'année (photo n°8). Le public est obligé de longer le sentier quelques mètres plus haut dans le bois. C'est habituellement sur ce tracé alternatif que les branchages sont disposés.

Réponse à Rémy Mertus: Le labour d'un chemin public est une infraction !

Réponse à Artabran: Avez-vous déjà effectué des démarches auprès de la commune ? Notre association peut vous soutenir si vous n'avez pas de réponse satisfaisante de la commune mais il est préférable que la demande initiale à la commune provienne d'habitants de la commune.

Réponse à Erisa: Le chemin est bien public (voir atlas et couche "cadastre" dans la carte). Malheureusement, les communes de Floreffe et Fosses-la-Ville ne veulent pas réagir contre ces panneaux abusifs tout autour du bois ...

Réponse à JJBlervaque: Ce chemin a t'il été utilisé pendant plus de 30 ans par le public ? Si oui, une servitude de passage a pu s'y créer.

Réponse à Talaria : Même si ce monsieur a racheté le bois, il ne peut pas interdire l'accès aux sentiers. Ce sont des servitudes publiques de passage qu'il doit respecter ! Une partie de ce sentier est en outre utilisé par une promenade balisée. Quel(s) tronçon(s) a t'il entravés ?

Réponse à TEDDYBEAR: La situation est complexe ici. Si vous affichez la couche atlas, le chemin vers Gesves passait par ici. Tandis que sur les anciennes cartes et jusqu'il y a quelques années (et encore au cadastre maintenant), le chemin emprunte la diagonale dans le bois. Récemment, l'UNamur, propriétaire des bois aux alentours, a dévié la diagonale par le chemin n°i24.

Réponse à fge1: Merci pour l'info. D'après le plan de la dernière page, la parcelle acquise se situe à l'ouest du chemin, le long du bois (parcelle 2Y)

Réponse à TEDDYBEAR: La durée de la fermeture nous parait excessive. Le pouvoir de police des communes sur la voirie est un pouvoir très étendu, difficile à contrer sauf par une disposition constitutionnelle (la liberté d’aller et venir également garantie par la Convention des droits de l’homme). Mais seul un juge peut estimer qu’il y a abus quand cela dure trop longtemps.

En l’occurrence le risque de chute d’arbre doit être corroboré par un avis technique du DNF et il y a lieu de déterminer combien d’arbres sont concernés, si leur présence est nécessaire ou pas. Disposeriez-vous de l’arrêter de Police ou d'autres informations de la commune ? Nous pourrions intervenir à la lumière de ces éléments auprès de la commune.

Réponse à NicolasdePesches: Cette suppression nous semble contraire au (le maillage n'étant pas amélioré). De plus l'enquête publique doit être annoncée:

1. par voie d'affiches imprimées en noir sur papier de couleur jaune de 35 dm² minimum et placées le long de la voie publique à raison d'un avis par 50 mètres de terrain situés à front de voirie; si le terrain ne jouxte pas une voirie publique carrossable, ils sont apposés par l'administration communale le long de la voie publique carrossable la plus proche à raison de deux avis par hectare de terrain
2. par un avis inséré dans les pages locales d'un quotidien d'expression française ou allemande selon le cas; s'il existe un bulletin communal d'information ou un journal publicitaire distribués gratuitement à la population, l'avis y est inséré;
3. par écrit aux propriétaires des immeubles situés dans un rayon de 50 mètres à partir des limites des terrains faisant l'objet de la demande.

Réponse à Hugo Marotta: Est-ce récent ? La commune est-elle prévue ?

Réponse à Lemon: Merci, mais les photos (photo n°9) et (photo n°10) sont similaires aux précédentes pour le même point. La situation n'a pas changé. On préfère alors ne pas multiplier les photos et garder les précédentes

Réponse à Lemon: Effectivement, mais pourquoi un panneau F99 (photo n°11) ?

Réponse à Thelone1986: Très bien, le passage était précédemment bloqué https://www.google.com/maps/@50.6157485,5.4968588,3a,90y,314.45h,77.35t/data=!3m8!1e1!3m6!1szCV21nc8VWsnyNtqqG9snA!2e0!5s20130701T000000!6shttps:%2F%2Fstreetviewpixels-pa.googleapis.com%2Fv1%2Fthumbnail%3Fpanoid%3DzCV21nc8VWsnyNtqqG9snA%26cb_client%3Dmaps_sv.share%26w%3D900%26h%3D600%26yaw%3D314.4457012698437%26pitch%3D12.652964402812316%26thumbfov%3D90!7i13312!8i6656?coh=205410&entry=ttu

Réponse à Lemon: chemin n°5 de Walhain prolongé

Réponse à mgaillet: En C, la conduite Vivaqua part vers le nord pour emprunter ensuite le sentier n°i11 de Godinne. En ajoutant la couche 'cadastre', cela est bien visible

Réponse à fge1: Merci pour l'info. Soyons attentif à la publication de l'enquête